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Bulletin #0274-P

Policy
Applications for Membership on Policy Advisory Committee

Personne-ressource :
Paige Ward
BULLETIN no 0274 – P

Directrice, Politique et Affaires réglementaires
Le 13 août 2007

Téléphone : (416) 943-5838
Courriel : pward@mfda.ca


Bulletin de l’ACFM

Principe directeur

aux fins de transmission aux personnes intéressées de votre société

Demande d’admission au Comité consultatif sur les politiques

L’ACFM cherche actuellement deux nouveaux membres pour son Comité consultatif sur les
politiques (le « Comité »). Les personnes intéressées ont jusqu’au 28 septembre 2007 pour
présenter leur demande d’admission.

Mandat du Comité

Les principales fonctions du Comité sont les suivantes :

1. fournir des conseils au personnel de l’ACFM sur diverses questions, dont les initiatives
concernant la réglementation et les principes directeurs, et les tendances et pratiques dans
le secteur d’activité de l’ACFM;
2. fournir, à la demande du personnel de l’ACFM, des conseils et des commentaires sur les
incidences juridiques et réglementaires et sur les répercussions sur le marché d’aspects
quelconques des Règles, Statuts, Principes directeurs et activités de l’ACFM.

Critères de nomination

Le président et chef de la direction de l’ACFM sélectionne les membres du Comité en prenant en
considération les recommandations du personnel de l’ACFM.

Les membres du Comité sont des dirigeants et des cadres de membres de l’ACFM sélectionnés
en veillant à ce que le Comité soit raisonnablement représentatif des membres de l’ACFM.

Les personnes nommées au Comité devraient avoir d’excellentes connaissances dans les
domaines du droit des valeurs mobilières et de la réglementation des organismes de placement
collectif. La sélection peut également tenir compte de compétences particulières dans un
domaine intéressant spécialement l’ACFM au moment de la nomination. Les membres du
Comité doivent posséder d’excellentes compétences techniques et s’intéresser particulièrement à

la mise au point de principes directeurs à l’appui de la réglementation régissant les valeurs
mobilières.

Il est prévu que le Comité tiendra au moins des réunions semestrielles. L’ACFM s’attend à ce
que les membres du comité assistent (en personne ou dans le cadre d’une conférence
téléphonique) à toutes ses réunions et offrent leur temps pour fournir de l’assistance au personnel
de l’ACFM, comme le prévoit le mandat du Comité. Les membres du Comité devraient être en
mesure de consacrer au Comité le temps exigé par ses travaux. Il est possible que le Comité
demande aux membres qui se trouvent dans l’incapacité de consacrer le temps exigé de
démissionner, afin que des membres plus actifs puissent les remplacer.

Procédure de demande d’admission

Les personnes satisfaisant aux critères décrits qui sont intéressées à être membres du Comité sont
priées de faire parvenir leur curriculum vitae à jour, accompagné d’une brève lettre décrivant
leur expérience pertinente dans le secteur des valeurs mobilières, à l’attention de :

Paige L. Ward
Directrice, Politique et Affaires réglementaires

Par la poste : Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
121 King Street West
Standard Life Tower
Bureau 1000
Toronto (Ontario)
M5H 3T9

Par courrier électronique : pward@mfda.ca

Par télécopieur : (416) 943-1218

DM#119134

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