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Bulletin #0275-P

Policy
Recognition of the MFDA as a Self-Regulatory Organization in New Brunswick

Personne-ressource :
Paige Ward
BULLETIN no 0275 – P

Directrice, Politique et Affaires réglementaires
Le 14 août 2007

Téléphone : (416) 943-5838
Courriel : pward@mfda.ca



Bulletin de l’ACFM

Principe directeur

aux fins de transmission aux personnes intéressées de votre société

Reconnaissance de l’ACFM en tant qu’organisme d’autoréglementation au
Nouveau-Brunswick

Le présent bulletin a pour but de vous informer que la Commission des valeurs mobilières du
Nouveau-Brunswick (la « CVMNB ») a reconnu l’ACFM en tant qu’organisme
d’autoréglementation dans cette province.

La CVMNB a décidé de ne pas suspendre l’application de la Règle 2.4.1 de l’ACFM (Versement
de commissions à des entités non inscrites), mais a l’intention de se pencher de nouveau sur cette
règle à l’avenir.

L’ordonnance de reconnaissance est affichée sur le site Web de l’ACFM, à l’adresse
www.mfda.ca/about/recognition.html.

DM#119137