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Bulletin #0291-P

Policy
Housekeeping Amendments to Form 1 - Financial Questionnaire and Report

Personne-ressource : Laura Milliken
BULLETIN No 0291-P

Directrice de la conformité financière
Le 20 décembre 2007

Téléphone : 416 943-5843

Courriel : lmilliken@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM
Politique
Aux fins de distribution aux personnes intéressées dans votre société

Modifications administratives au Formulaire 1 – Rapport et
questionnaire financiers

Le conseil d’administration de l’ACFM et les commissions des valeurs mobilières de
reconnaissance ont approuvé des modifications au Formulaire 1 – Rapport et questionnaire
financiers (« RQF ») de l’ACFM.

Frais d’indication de clients

Une ligne a été ajoutée à l’État D du RQF pour que les membres puissent déclarer séparément le
revenu tiré des « frais d’indication de clients ». La dernière version du système de dépôt
électronique de l’ACFM (« SDE ») comprend cette nouvelle ligne sur l’État D. Cependant,
l’obligation de divulguer les revenus tirés des frais d’indication de clients prend effet à l’égard de
tous les dépôts dont les périodes de déclaration se terminent le 1er janvier 2008 ou après
cette date.
L’ajout de cette ligne entraîne d’autres modifications au RQF, dont une note et des
renvois supplémentaires, qui sont résumées ci-après.

RÉFÉRENCE
CHANGEMENT REQUIS
JUSTIFICATION
1.
ÉTAT C
LIGNE 2 – CHANGER LE RENVOI POUR LA
MISE À JOUR DE RENVOIS
(NOTES ET
LIGNE 20 DE L’ÉTAT D.
DIRECTIVES)
2. ÉTAT D
LIGNE 12 – AJOUTER « FRAIS D’INDICATION DE
MIEUX DÉTAILLER LES REVENUS
CLIENTS »
TIRÉS DES FRAIS D’INDICATION
RENUMÉROTER LES LIGNES ET LES RENVOIS AUX
DE CLIENTS
LIGNES EN CONSÉQUENCE
3. ÉTAT D
AJOUTER LA NOTE SUIVANTE :
MIEUX DÉTAILLER LES REVENUS
(NOTES ET
« 12. COMPREND TOUS LES FRAIS GAGNÉS
TIRÉS DES FRAIS D’INDICATION
DIRECTIVES)
LORSQUE DES CLIENTS SONT RÉFÉRÉS À UNE
DE CLIENTS
AUTRE ENTITÉ POUR DES PRODUITS OU DES
SERVICES. »

MODIFIER LA NUMÉROTATION DES LIGNES ET LES
RENVOIS EN CONSÉQUENCE.

4. ÉTAT E
LIGNE C 2 A) – CHANGER LE RENVOI POUR D-24
MISE À JOUR DE RENVOIS
LIGNE C 2 B) – CHANGER LE RENVOI POUR D-25
LIGNE C 2 C) – CHANGER LE RENVOI POUR D-26

5. TABLEAU 3
LIGNE A 5) – CHANGER LE RENVOI POUR D-22 A) MISE À JOUR DE RENVOIS

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Partie II – Rapport des vérificateurs

La Partie II – Rapport des vérificateurs a été modifiée de manière à se conformer aux révisions
récentes du chapitre
5600 du Manuel de l’ICCA. Les modifications prennent effet
immédiatement et le SDE a déjà été mis à jour. Le texte qui suit est un sommaire des
modifications apportées à la Partie II du rapport des vérificateurs :

ƒ Ajout d’une phrase pour énoncer que les vérificateurs ont vérifié la Partie I du Rapport et
questionnaire financiers de l’ACFM (« Partie I du RQF »). En ajoutant cette phrase, la
Partie II du rapport établit la méthode comptable dont il est question dans la Partie I.

ƒ Ajout d’une phrase pour énoncer clairement que les vérificateurs n’ont effectué aucune
autre procédure que celles nécessaires pour émettre une opinion sur les États dont il est
question dans la Partie I du rapport.

ƒ Suppression du renvoi aux questions 2 à 7 de l’Attestation des associés ou des
administrateurs. Les modifications de la Partie II du rapport des vérificateurs suppriment
le renvoi à cette attestation, car celui-ci n’est plus pertinent ou les vérificateurs sont en
mesure de fournir des éléments probants appropriés à l’ACFM.

ƒ Ajout d’un texte stipulant que les renseignements supplémentaires présentés dans la
Partie II ne sont pas censés être établis conformément aux principes comptables
généralement reconnus au Canada, et qu’ils ne sont pas destinés aux personnes autres que
les utilisateurs précisés ou à une autre fin ni ne doivent être utilisés par de telles
personnes ou à d’autres fins.

DM130055v1

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