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Bulletin #0294-E

Enforcement
Regional Councils – Membership Termination Hearing

Personne-ressource : Shaun Devlin
BULLETIN No 0294 – E

Vice-président, Mise en application
Le 8 janvier 2008
Téléphone
:
416
943-4672
Courriel
:
sdevlin@mfda.ca


Bulletin de l’ACFM

Mise en application

Aux fins de distribution aux personnes intéressées dans votre société


Conseils régionaux – Audition de révocation du statut de membre

Le 8 janvier 2008, un jury d’audition du conseil régional du Centre a révoqué les droits, les privilèges
et l’adhésion d’un membre de l’ACFM, Merchant Capital Wealth Management Corporation, en
vertu de l’article 24.3.2 a) du Statut no 1 de l’ACFM (Autre suspension, révocation de droits et
privilèges, expulsion).

Un exemplaire de l’ordonnance du jury d’audition est affiché sur le site Web de l’ACFM au
www.mfda.ca.

L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels est l’organisme d’autoréglementation
des courtiers en épargne collective du Canada. Elle réglemente les activités, les pratiques
courantes et les normes de conduite de ses 158 membres et d’environ 75 000 personnes
autorisées de ces membres. Sa mission est de veiller à la protection des investisseurs et à l’intérêt
du public.

DM#129948