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Bulletin #0295-P

Policy
The Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act ("Act") and Regulations ("Regulations") – FINTRAC Information Sessions on New Obligations for Reporting Entities

Personne-ressource : Aamir Mirza
BULLETIN No 0295 – P

Conseiller principal, Affaires juridiques et politiques
Le 17 janvier 2008

Téléphone : 416 945-5128

Courriel : amirza@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM
Politique
Aux fins de distribution aux personnes intéressées dans votre société

La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des
activités terroristes (la « Loi ») et les règlements connexes (les « Règlements ») –
Séances d’information de CANAFE sur les nouvelles obligations pour les entités
déclarantes


Le 8 août 2007, l’ACFM a publié le Bulletin no 0273-M traitant des modifications apportées à la
Loi et aux Règlements qui ont des répercussions sur les obligations des courtiers en valeurs
mobilières (dont les membres de l’ACFM).
Des représentants de CANAFE organiseront des séances d’information gratuites dans plusieurs
villes du Canada au cours de février afin de vous aider à vous préparer pour l’entrée en vigueur
des nouvelles obligations en vertu de la Loi et des Règlements.
On y décrira le contexte des nouvelles obligations réglementaires et le concept et les exigences
de chacune de ces obligations vous seront expliqués en détail.

Renseignements supplémentaires

Les personnes qui souhaitent assister à une séance doivent s’inscrire au préalable. Pour connaître
les dates et lieux de la tenue des séances et la façon de s’y inscrire, veuillez consulter le site Web
de la CANAFE à l’adresse suivante :

http://www.canafe.gc.ca/reporting-declaration/info/session-fra.asp

DM#129942