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Bulletin #0301-P

Policy
Regional Council Nomination and Election Process

Personne-ressource : Gregory J. Ljubic
BULLETIN No 0301 – P
Secrétaire général et directeur, Conseils régionaux
Le 11 février 2008
Téléphone : 416 943-5836
Courriel : gljubic@mfda.ca


Bulletin de l’ACFM

Conseils régionaux

Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Conseils régionaux : procédure de mise en candidature et d’élection

L’ACFM a amorcé sa procédure de mise en candidature et d’élection pour les conseils
régionaux.

L’ACFM a un conseil régional dans chacune des régions suivantes :

• Région de l’Atlantique
(Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-
Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador)
• Région du Centre
(Ontario et Québec)
• Région des Prairies
(Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Territoires du Nord-Ouest
et Nunavut)
• Région du Pacifique
(Colombie-Britannique et Territoire du Yukon)

Chaque conseil régional comprend des représentants élus, c’est-à-dire des personnes physiques
qui résident dans la région en question et qui sont des associés, des dirigeants, des
administrateurs, des employés ou des mandataires d’un membre de la région.

Les représentants élus peuvent siéger comme membres de jurys d’audition formés de trois
personnes qui sont établis à l’occasion dans le cadre des procédures disciplinaires engagées par
l’ACFM. Ils participent aussi aux réunions de leur conseil régional lorsque celui-ci est saisi à
l’occasion de questions de politique concernant l’ACFM.

Les mandats des représentants élus en place de chaque conseil régional ont une durée de deux
ans.

La première étape de l’établissement de nouveaux conseils régionaux est la procédure de mise
en candidature
.

Chaque société membre recevra bientôt un dossier de mise en candidature l’invitant à nommer
des personnes éligibles au sein de son organisation aux fins d’élection au conseil régional. Les
critères d’éligibilité sont les suivants :

• les candidats doivent résider dans la région où ils se présentent;

• les candidats doivent être des associés, des dirigeants, des administrateurs, des employés
ou des mandataires du membre dans cette région;

• les candidats doivent posséder une solide expérience dans le domaine de la conformité et
occuper des postes importants au sein du secteur et de leur société membre depuis
plusieurs années.

Les mises en candidature se feront région par région. Une société est considérée comme
« membre d’une région » si son siège social ou son principal établissement se trouve dans cette
région, ou si elle a au moins une succursale dans cette région. Les membres qui exercent des
activités dans plusieurs régions recevront un dossier de mise en candidature pour chacune de ces
régions.

Le nombre de personnes pouvant être élues à chaque conseil régional est indiqué ci-après :

Région de l’Atlantique :
10 représentants élus
Région du Centre :
20 représentants élus
Région du Pacifique :
15 représentants élus
Région des Prairies :
15 représentants élus

Lorsque la procédure de mise en candidature est terminée dans chaque région, si le nombre de
personnes éligibles présentées par les membres dans cette région ne dépasse pas le nombre
indiqué ci-dessus, les candidats présentés sont alors élus par acclamation. Sinon, l’ACFM
procédera à l’envoi de bulletins de vote pour l’élection des représentants des membres aux
conseils régionaux.

Les mises en candidature seront acceptées jusqu’au vendredi 14 mars 2008.

DM#132686
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