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Bulletin #0304-M

Membership Information
MFDA and MFDA Investor Protection Corporation ("IPC") Questionnaire

Personne-ressource: Ken
Woodard
BULLETIN No 0304 – M

Directeur, Services aux membres
1er avril 2008

Tél. : 416-943-4602
Courriel
:
kwoodard@mfda.ca



Bulletin de l’ACFM

Renseignements sur l’adhésion

Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Questionnaire de l’ACFM et de la Corporation de protection des
investisseurs (CPI) de l’ACFM

L’ACFM et la CPI de l’ACFM ont distribué un questionnaire dans le but d’obtenir des
informations détaillées et à jour sur les types de produits vendus par les membres ainsi que
d’autres renseignements sur les opérations de ces derniers. Ce questionnaire est en fait la suite
d’un questionnaire émis en juillet 2005 qui examinait les activités des membres relativement aux
produits exemptés, aux instruments de dépôt et aux arrangements concernant l’indication des
clients.

Le questionnaire comporte deux sections. La première est obligatoire dans le cadre des activités
de conformité et d’exécution de l’ACFM et les renseignements ainsi recueillis seront
communiqués à la CPI de l’ACFM. La seconde partie est facultative mais essentielle à la CPI de
l’ACFM dans son travail d’évaluation de la taille des fonds, des limites de couverture, et de la
cotisation des membres.

Les réponses au questionnaire sont requises avant le 30 avril 2008. Tout membre qui n’a pas
reçu sa copie du questionnaire ou qui aimerait poser des questions à ce sujet devra communiquer
avec Ken Woodard, Directeur, Services aux membres, au (416) 943-4602 / kwoodard@mfda.ca.

DM#136398