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Bulletin #0322-E

Enforcement
Regional Councils – Membership Suspension Hearing (Farm Mutual Financial Services Inc.)

Personne-ressource :
Shaun Devlin
BULLETIN No 0322 – E

Vice-président, Mise en application
Le 20 août 2008

Téléphone : (416) 943-4672

Courriel : sdevlin @mfda.ca


Bulletin de l’ACFM

Mise en application

Aux fins de distribution aux personnes intéressées au sein de votre société


Conseils régionaux – Audition de révocation du statut de membre

Le 19 août 2008, un jury d’audition du conseil régional du Centre a révoqué les droits, les privilèges et
l’adhésion d’un membre de l’ACFM, Farm Mutual Financial Services Inc., conformément à
l’article 24.3.2 a)(ii) et (xiv) du Statut no 1 de l’ACFM.

Un exemplaire de l’ordonnance du jury d’audition est affiché sur le site Web de l’ACFM au
www.mfda.ca.

L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels est l’organisme d’autoréglementation
des courtiers en épargne collective du Canada. Elle réglemente les activités, les pratiques
courantes et les normes de conduite de ses 158 membres et d’environ 75 000 personnes
autorisées de ces membres. Sa mission est de veiller à la protection des investisseurs et à l’intérêt
du public.

Doc #148488