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Bulletin #0326-M

Membership Information
National Do Not Call List ("DNCL") - To Be Launched by the Canadian Radio-television and Telecommunications Commissions ("CRTC") on September 30, 2008

Personne-ressource : Ken Woodard
BULLETIN No 0326 – M
Directeur,
Communications
et services aux membres
Le 10 septembre 2008

Téléphone : 416 943-4602
Courriel
:
kwoodard@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM
Renseignements aux membres
Aux fins de distribution aux personnes intéressées au sein de votre société

Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (« LNNTE ») – qui sera
lancée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
(« CRTC ») le 30 septembre 2008

Le CRTC a annoncé qu’il lancera la LNNTE le 30 septembre 2008. La LNNTE est une liste
nationale de numéros de téléphone et de télécopieurs qu’un télévendeur ne peut pas appeler, sous
réserve de certaines exceptions.

Dans le cadre du régime LNNTE, les membres et les personnes autorisées qui font des appels
téléphoniques ou qui envoient des télécopies non sollicités pour faire de la sollicitation seront
considérés comme des télévendeurs et devront s’inscrire sur la LNNTE. En vertu des Règles sur
les télécommunications non sollicitées
, « sollicitation » désigne la vente ou la promotion d’un
produit ou d’un service ou la sollicitation d’argent ou d’une valeur pécuniaire.

En vertu des Règles sur les télécommunications non sollicitées, les membres et les personnes
autorisées pourront continuer à solliciter des affaires par téléphone ou par télécopieur auprès de
clients avec qui ils ont déjà une relation d’affaires même si le numéro de téléphone du client
figure sur la LNNTE. Cependant, un tel client pourrait demander qu’on ne communique pas avec
lui et, dans ce cas, les membres et les personnes autorisées devront ajouter son nom à leur propre
liste de clients à ne pas appeler. Ainsi, outre l’inscription sur la LNNTE, les membres et les
personnes autorisées devront maintenir leur propre liste de clients qui ont demandé qu’on ne les
appelle pas.

Toute personne qui ne s’inscrit pas sur LNNTE ou qui ne respecte pas les règles de la LNNTE
s’expose à une amende d’un maximum de 1 500 $ par personne ou de 15 000 $ par société
imposée par le CRTC.

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Les membres et les personnes autorisées sont priés de déterminer s’ils doivent s’inscrire ou non
sur la LNNTE et de le faire s’il y a lieu. On peut s’inscrire sur la LNNTE à compter du
30 septembre 2008 au : http://www.lnnte-dncl.gc.ca/.

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus sur la LNNTE et son incidence sur les membres et les personnes autorisées,
veuillez consulter le site Web de la LNNTE au : http://www.lnnte-dncl.gc.ca et le site Web du
CRTC au : www.crtc.gc.ca. Un dépliant d’information à l’intention des télévendeurs est
disponible au : http://crtc.gc.ca/frn/DNCL/brochure_telemarketing.pdf.

DM#149888

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