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Bulletin #0328-M

Membership Information
Conversion to International Financial Reporting Standards (IFRS)

Personne-ressource : Laura Milliken
BULLETIN No 0328–M

Directrice, Conformité financière
Le 17 septembre 2008

Téléphone : 416 943-5843

Courriel : lmilliken@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM
Renseignements aux membres
Aux fins de distribution aux personnes intéressées au sein de votre société

Adoption des Normes internationales d’information financière (IFRS)

Le Conseil des normes comptables du Canada (« CNC ») a confirmé que les Normes
internationales d’information financière (« IFRS ») remplaceront les normes et interprétations
canadiennes actuelles en tant que principes comptables généralement reconnus pour les
entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes pour les exercices ouverts à
compter du 1er janvier 2011.

La définition d’entreprise ayant une obligation publique de rendre des comptes prévue par le
CNC exclut les entités à but lucratif qui :

ƒ n’ont pas émis d’instruments de créance ou de capitaux propres sur un marché public et
qui ne sont pas sur le point de le faire;
ƒ ne détiennent pas d’actifs à titre de fiduciaire pour le compte d’un groupe important de
tiers.

Le personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») a publié l’Avis
33-313 le 12 septembre 2008 pour rappeler aux personnes inscrites le passage aux IFRS en 2011.
À leur avis, toute personne inscrite qui n’est pas membre d’un organisme d’autoréglementation
(« OAR ») et qui détient des actifs de clients ou y a accès sera tenue de remettre des états
financiers établis conformément aux IFRS. Toutefois, le personnel des ACVM est à évaluer si les
personnes inscrites non membres d’un OAR qui ne détiennent pas d’actifs de clients ou n’y ont
pas accès devraient être tenues d’adopter les IFRS. Les ACVM s’attendent à ce que les OAR
fournissent des renseignements à leurs membres sur l’obligation de produire des états financiers
selon les IFRS.

L’ACFM est d’avis que les courtiers de niveau 3 et 4 seront tenus de produire les rapports et
questionnaires financiers avec l’information financière comparative conformément aux IFRS
pour les exercices à compter du 1er janvier 2011. Quant aux courtiers de niveau 2, le personnel de
l’ACFM n’a pas encore déterminé s’ils sont visés par la définition d’une entreprise ayant
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l’obligation publique de rendre des comptes et envisage d’exiger que tous les membres
produisent leurs rapports selon les IFRS pour avoir une norme de présentation de l’information
uniforme à l’échelle de l’ACFM.

Étant donné que le passage aux IFRS peut s’appliquer à tous les membres de l’ACFM, ceux-ci
sont priés de consulter leurs vérificateurs pour discuter des effets du passage aux IFRS, ce qui
pourrait avoir une incidence importante sur la situation financière de leur société. De plus, les
membres pourraient devoir modifier leurs systèmes d’exploitation et de présentation de
l’information financière pour s’assurer que l’on puisse obtenir l’information devant être publiée
conformément aux IFRS.

L’ACFM publiera d’autres renseignements et directives sur ce sujet.

DM #150536
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