Renseignements sur les membres
2009 Financial Filing Deadlines
Personne-ressource : Ken Woodard
BULLETIN N° 0339 – M
Directeur, Communications & Service aux membres
4 novembre 2008
Téléphone : (416) 943-4602
Courriel
:
[email protected]
Bulletin de l’ACFM
Renseignement sur l’adhésion
à distribuer aux personnes concernées
Dates limites de soumission des documents financiers – 2009
Nous rappelons aux membres qu’à moins d’être assujettis aux dates limites applicables aux
membres sous exigence du signal précurseur, ils ont l’obligation de soumettre un exemplaire non
vérifié de leur rapport et questionnaire financiers dans les 20 jours ouvrables suivant la fin du
mois ainsi que leurs états financiers vérifiés et un exemplaire vérifié de leur rapport et
questionnaire financiers dans les 90 jours suivant la fin de leur exercice financier.
La Règle 3.5.5(b) de l’ACCFM prévoit des amendes afin de sactionner l’omission ou le retard du
membre ou de son vérificateur à soumettre n’importe quel rapport exigé en vertu de la Règle 3
de l’ACCFM. Depuis le 1er décembre 2003, l’ACCFM a commencé à percevoir des frais lorsque
l’information est soumise en retard, selon les tarifs prescrits à l’annexe A ci-jointe.
Un tableau indiquant les dates limites de soumission des documents financiers pour 2009 est
joint à l’annexe B ci-jointe.
(doc #154217)
ANNEXE A
ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS DE FONDS MUTUELS
AMENDES LORSQUE L’INFORMATION EST SOUMISE EN RETARD
Type de dépôt
Délai de dépôt
Amende
1. Rapport et questionnaire
Dans les 90 jours suivant la fin de
250 $ par jour
financiers annuel vérifié et
l’exercice financier du membre
ouvrable
états financiers vérifiés
2. Rapport et questionnaire
Dans les 20 jours ouvrables
100 $ par jour
financiers non vérifié
suivant la fin du mois. Des délais
ouvrable
de dépôt anticipé s’appliquent aux
membres se trouvant dans une
situation de signal précurseur.
3. Tout autre formulaire ou
Selon le montant fixé par
100 $ par jour
rapport exigé par
l’Association
ouvrable
l’Association en vertu de
la Règle 3
ANNEXE B
ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS DE FONDS MUTUELS
DATES LIMITES DE SOUMISSION – DOCUMENTS FINANCIERS POUR 2009
RAPPORT ET QUESTIONNAIRE
RAPPORT ET QUESTIONNAIRE
FINANCIERS NON VÉRIFIÉ
FINANCIERS VÉRIFIÉ ET ÉTATS
FINANCIERS VÉRIFIÉS
FIN DU MOIS
ÉCHÉANCE
FIN DE
ÉCHÉANCE
L’EXERCICE
FINANCIER
31 janvier 2009
27 février 2009
31 janvier 2009
1er mai 2009
29 février 2009
27 mars 2009
29 février 2009
29 mai 2009
31 mars 2009
29 avril 2009
31 mars 2009
29 juin 2009
30 avril 2009
29 mai 2009
30 avril 2009
29 juillet 2009
31 mai 2009
26 juin 2009
31 mai 2009
31 août 2009
30 juin 2009
29 juillet 2009
30 juin 2009
28 septembre 2009
31 juillet 2009
31 août 2009
31 juillet 2009
29 octobre 2009
31 août 2009
29 septembre 2009
31 août 2009
30 novembre 2009
30 septembre 2009
29 octobre 2009
30 septembre 2009
29 décembre 2009
31 octobre 2009
27 novembre 2009
31 octobre 2009
29 janvier 2010
30 novembre 2009
30 décembre 2009
30 novembre 2009
1er mars 2010
31 décembre 2009
29 janvier 2010
31 décembre 2009
31 mars 2010
Les dates ci-dessus mentionnées ont été fixées en tenant compte des jours fériés reconnus au
Canada. Si un membre est tenu d’observer certains jours fériés décrétés par une province (c’est-
à-dire que les bureaux du membre sont fermés ce jour-là), l’échéance peut être rajustée afin de
prendre de tels congés en considération.
