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Bulletin #0342-E

Enforcement
Regional Councils – Membership Suspension Hearing (Laurier Capital Planning Inc.)

Personne-ressource : Shaun Devlin
BULLETIN NO 0342–E

Vice-président, Mise en application
Le 17 novembre 2008

Téléphone : 416 943-4672

Courriel : sdevlin @mfda.ca


Bulletin de l’ACFM

Mise en application

Aux fins de distribution aux personnes intéressées au sein de votre société


Conseils régionaux – Audition de révocation du statut de membre

Le 14 novembre 2008, un jury d’audition du conseil régional des Prairies a révoqué les droits, les
privilèges et l’adhésion d’un membre de l’ACFM, Laurier Capital Planning Inc., conformément
aux articles 24.3.2 a)(i) et (xiv) du Statut no 1 de l’ACFM.
Le texte de l’ordonnance du jury d’audition est disponible sur le site Web de l’ACFM au
www.mfda.ca.

L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels est l’organisme d’autoréglementation
des courtiers en épargne collective du Canada. Elle réglemente les activités, les pratiques
courantes et les normes de conduite de ses 154 membres et d’environ 75 000 personnes
autorisées de ces membres. Sa mission consiste à protéger les investisseurs et défendre l’intérêt
public.

Doc no157152