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Bulletin #0356-M

Membership Information
Matters Arising from the Annual Meeting of MFDA Members

Personne-ressource :
Jason Bennett
BULLETIN No 0356 – M

Secrétaire général
Le 12 février 2009

Téléphone : 416 943-7431
Courriel : jbennett@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM

Renseignements aux membres

Aux fins de distribution aux personnes intéressées dans votre société

Questions découlant de l’assemblée annuelle des membres de l’ACFM
À l’assemblée générale annuelle et extraordinaire des membres de l’Association canadienne des
courtiers de fonds mutuels (l’« ACFM ») tenue le 4 décembre 2008, plusieurs questions concernant la
gouvernance de l’ACFM ont été soulevées ou ont découlé de la réunion, dont les principales portaient
sur les sujets suivants :

l’incapacité à faire adopter le Statut no 15 concernant la définition d’administrateur
représentant du public et le mandat de tous les administrateurs;

la procédure de mise en candidature et de sélection des membres du conseil;

la procédure d’élaboration et de modification des Statuts et des Règles de l’ACFM;

l’incapacité à élire les trois candidats aux postes d’administrateurs représentant du public.
Les questions mentionnées ci-dessus sont importantes pour la bonne gouvernance de l’ACFM et
l’exécution de son mandat en tant qu’organisme d’autoréglementation reconnu par certains membres
des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM »). En conséquence, l’ACFM a décidé de
donner la priorité à l’examen et au règlement satisfaisant de ces questions dans l’intérêt du public
investisseur, des membres de l’ACFM et des membres des ACVM.
Le conseil d’administration a décidé de procéder à un examen complet des questions de gouvernance
en vue de trouver et d’adopter des solutions qui serviraient le mieux les intérêts décrits ci-dessus en
créant un groupe de travail. Ce groupe de travail, composé du comité de gouvernance et d’autres petits
courtiers et membres du public, se penchera sur les principes de gouvernance pertinents et lancera un
processus énergique de consultation auprès des membres, des ACVM et des intervenants intéressés du
public.


L’incapacité d’élire, selon les candidatures proposées, trois administrateurs représentants du public à
l’assemblée générale de décembre 2008 soulève aussi des questions touchant la composition du
conseil actuel de l’ACFM. Le conseil souhaite (sans essayer d’utiliser le processus actuel de mise en
candidature et d’élection qui est visé par l’examen) maintenir sa composition actuelle, qui comporte
un poste vacant d’administrateur représentant du public, pour pouvoir continuer à surveiller les
activités de l’ACFM avec un nombre approprié d’administrateurs représentant du secteur et
d’administrateurs représentant du public. Cette position provisoire est conforme aux principes de droit
des entreprises qui s’appliquent dans les circonstances.
Étant donné la nature des questions soulevées, il est nécessaire de procéder rapidement. Tel qu’il est
indiqué ci-dessus, le groupe de travail lancera un processus énergique de consultation et s’assurera
également que tous les intervenants intéressés aient l’occasion d’exprimer leur opinion.

DM# 164959
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