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Bulletin #0373-P

Policy
MFDA Rule 2.2 (Client Accounts), Policy No. 2 Minimum Standards for Account Supervision, Rule 2.8 (Client Communications) and Rule 5.3 (Client Reporting) – Correction

Personne-ressource : Aamir Mirza
BULLETIN No 0373 – P

Conseiller juridique principal, Politiques et affaires juridiques
Le 8 mai 2009

Téléphone : 416 945-5128
Courriel
:
amirza@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM

Politique

Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Règle
2.2 (Comptes de clients), Principe directeur no 2, Normes
minimales de surveillance des comptes, Règle 2.8 (Communications
avec les clients) et Règle 5.3 (Relevés remis aux clients) de l’ACFM –
Correction

L’ACFM a révisé le projet de modifications du Principe directeur no 2, Normes minimales de
surveillance des comptes,
qui avait été publié le 24 avril 2009 afin de solliciter une deuxième
série de commentaires, pour corriger des erreurs dans le libellé. Le nouveau texte clarifie les
seuils d’examen ayant trait à la surveillance du siège social et des succursales en vertu des
articles IV et V du Principe directeur. Plus particulièrement, il reformule l’exigence relative aux
seuils d’examen à l’égard des rachats, tant au niveau du siège social que des succursales, afin de
modifier le montant minimum et permettre de mieux comprendre le critère de seuil. La British
Columbia Securities Commission publie aussi de nouveau la nouvelle version du projet de
modifications de la Règle 2.2 (Comptes de clients), du Principe directeur no 2, Normes minimales
de surveillance des comptes
, de la Règle 2.8 (Communications avec les clients) et de la Règle 5.3
(Relevés remis aux clients) de l’ACFM.

Les commentaires doivent être formulés par écrit d’ici le 23 juillet 2009 en deux exemplaires.
Une copie de la lettre de commentaires doit être envoyée au Secrétaire général, Association
canadienne des courtiers de fonds mutuels, 121 King St. West, Suite 1000, Toronto (Ontario),
M5H 3T9 et l’autre, à Mme Sarah Corrigall-Brown, Senior Legal Counsel, British Columbia
Securities Commission, 701 West Georgia Street, P.O. Box 10142, Pacific Centre, Vancouver,
(Colombie-Britannique) V7Y 1L2.

Les personnes qui soumettent des lettres de commentaires doivent savoir qu’une copie de leur
lettre sera affichée publiquement sur le site Web de l’ACFM à www.mfda.ca.

Pour voir les révisions actuelles aux modifications proposées et autres documents connexes, allez
à https://mfda.ca/regulation/propamend.html.

Pour voir le sommaire des commentaires reçus après la première période de commentaires, ainsi
que la réponse de l’ACFM, allez à https://mfda.ca/regulation/propamend/Summ2-8_5-3.pdf
et à https://mfda.ca/regulation/propamend/Summ2-2.pdf.

Les modifications proposées se trouvent également sur le site Web de la British Columbia
Securities Commission à http://www.bcsc.bc.ca/sros.asp?id=7794.

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario publiera également de nouveau les
modifications proposées de l’OCRCVM qui se rapportent aux modifications proposées au
modèle de relation avec les clients, qui seront disponibles à
http://www.osc.gov.on.ca/MarketRegulation/SRO/iiroc/rr/srr-iiroc_20090424_rfc-client-
relationship.jsp

DM175421

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