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Bulletin #0377-M

Membership Information
Request for feedback, Proposed National Registration Search Engine

Personne-ressource : Ken Woodard
BULLETIN No 0377 – M
Directeur,
Communications
et services aux membres
Le 3 juin 2009

Téléphone : 416 943-4602
Courriel
:
kwoodard@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM

Renseignements aux membres

Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Demande de rétroaction sur le projet de moteur de recherche national de
renseignements sur l’inscription

La BC Securities Commission (la « BCSC »), au nom des Autorités canadiennes en valeurs
mobilières (les « ACVM »), mène un projet en vue de recueillir des exigences à l’égard d’un
moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription qui sera hébergé sur le site Web
des ACVM. Le moteur de recherche ne remplacera pas la Banque de données nationale
d’inscription (BDNI). Il s’agit plutôt d’une interface publique qui permettra de trouver des
renseignements sur les inscriptions à l’échelle du pays.

Le moteur de recherche national sur l’inscription proposé est le résultat d’un projet de réforme
continu sur l’inscription et devrait être opérationnel à l’automne 2009, au moment où les
nouveaux codes d’inscription devraient entrer en vigueur, soit en septembre 2009 avec
l’adoption du Règlement 31-103 sur les obligations d’inscription.

Puisque le produit final sera une application nationale (à l’exception des renseignements
provenant de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario) qui desservira un public
national, la BCSC demande la rétroaction des personnes intéressées de partout au pays.

La BCSC a publié un sondage afin d’obtenir des commentaires des utilisateurs (notamment du
public, des personnes inscrites et des organismes de réglementation) sur la manière dont ils
effectuent actuellement leurs recherches sur une inscription, les renseignements recherchés et la
manière dont ils les utilisent. Le sondage prend environ 10 minutes à remplir.

Le sondage est disponible à l’adresse suivante :
http://www.bcsc.bc.ca/surveys/external/2009/reg_search_survey.htm.

Si vous avez des questions au sujet du sondage, veuillez écrire à Beibei Zhang de la BCSC à
bzhang@bcsc.bc.ca.

DM#177532