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Bulletin #0389-P

Policy
MFDA Policy Development Process

Personne-ressource : Aamir Mirza
BULLETIN No 0389 – P
Conseiller juridique principal, Politiques et affaires juridiques
Le 28 juillet 2009
Téléphone : 416 945-5128
Courriel
:
amirza@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM

Politique

Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Processus d’élaboration des politiques de l’ACFM

Diverses causes sont à l’origine des nouvelles initiatives de politiques, notamment les sujets de
préoccupation relevés au cours des activités de conformité et de mise en application de l’ACFM,
les commentaires et demandes de renseignements reçus des membres et les initiatives soutenues
par les ACVM ou d’autres organismes de réglementation. De groupes de travail peuvent être mis
sur pied et des documents de consultation préalable peuvent être rédigés de temps à autre pour
faciliter le processus d’élaboration des politiques au moment où il est amorcé. L’ACFM sollicite
aussi des commentaires et la rétroaction de ses membres pendant les forums de réglementation
des membres qui ont lieu deux fois par année et auxquels participent des représentants des divers
corps des membres.

Tous les documents de réglementation proposés importants sont transmis à notre comité
consultatif sur les politiques (le « comité CCP ») afin d’obtenir ses suggestions et ses
commentaires. Ce comité est composé de dirigeants et de cadres supérieurs des membres et des
présidents des conseils régionaux de l’ACFM. Quinze membres siègent actuellement sur ce
comité, qui représentent environ 10 % des sociétés membres. Le comité donne son avis dans
plusieurs domaines, notamment en formulant des recommandations et en évaluant les tendances
du secteur, les pratiques en matière d’exploitation et les questions de mise en application.
L’ACFM peut également consulter d’autres autorités de réglementation et associations du
secteur en vue d’élaborer des initiatives de politiques.

Selon la question à l’étude, le document de politique peut également être présenté à la
Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM aux fins d’examen et de commentaires. Il
est ensuite présenté au comité des questions de réglementation du conseil d’administration de
l’ACFM aux fins d’examen, de discussion et d’approbation s’il y a lieu. Tout document de
politique exigeant l’approbation du conseil est ensuite soumis à la discussion au cours d’une
réunion du conseil d’administration.


Les modifications importantes des Règles, des Statuts, des Principes directeurs et des
Formulaires doivent être approuvées par les ACVM et sont rendues publiques afin d’obtenir des
commentaires. Le personnel de l’ACFM passe en revue les commentaires, prépare un résumé de
ceux-ci et rédige une réponse à leur égard. Les lettres de commentaires, le sommaire des
commentaires du public et la réponse de l’ACFM à ceux-ci sont affichés sur son site Web.
Lorsque des révisions majeures sont faites par suite des commentaires reçus, elles sont soumises
de nouveau au comité CCP et le processus recommence.

En dernier lieu, outre l’approbation officielle des ACVM, les membres approuvent l’ensemble
des Règles, des Statuts, et des Formulaires de l’ACFM et ainsi que les modifications qui y sont
apportées. Les membres sont appelés à donner leur approbation à une réunion officielle des
membres, qui est habituellement l’assemblée générale annuelle des membres.

Améliorations au processus d’élaboration des politiques de l’ACFM

Le plan stratégique 2009-2011 de l’ACFM énonce certains objectifs opérationnels que l’ACFM
prévoit réaliser afin d’améliorer l’exécution de ses principales fonctions de réglementation, y
compris son processus d’élaboration des politiques. Optimiser la communication et la
consultation avec les parties prenantes est l’un des principaux objectifs de l’ACFM.

L’ACFM a pris des mesures supplémentaires pour que son processus d’élaboration des politiques
soit plus proactif, efficace et transparent.

1.
Périodes de commentaires du public

Les modifications des Statuts et des Règles de l’ACFM émises afin d’obtenir des commentaires
du public comportent habituellement une période de commentaires de 30 à 60 jours. Les parties
prenantes ont fait savoir qu’une période plus longue serait préférable, car cela donnerait aux
membres et aux autres parties intéressées plus de temps pour formuler une opinion significative
sur les propositions ayant un plus grand impact sur le secteur ou une importance réglementaire.
L’ACFM convient qu’une période de commentaires plus longue serait bénéfique et, à cette fin,
elle s’efforcera d’allouer une période de 60 à 120 jours pour solliciter des commentaires sur les
propositions importantes.

2.
Processus de consultation préalable

L’ACFM a dans le passé sollicité l’opinion des parties prenantes sur des projets d’initiative qui
étaient à l’étape de concept ou de rédaction préliminaire et en a tenu compte dans l’élaboration
de ses propositions. L’étendue des consultations a varié, selon l’importance réglementaire ou
l’effet sur le secteur des initiatives à l’étude. Parmi ces propositions assujetties à une consultation
préalable l’on trouve les initiatives concernant le modèle de relation avec les clients, les normes
internationales d’information financière et les billets à capital protégé. L’ACFM s’est engagée à
poursuivre ce processus de consultation préalable et à le perfectionner. Plus particulièrement, en
ce qui a trait aux initiatives de politiques importantes, nous nous efforcerons d’aviser les parties
prenantes de la nature de l’initiative, de sa pertinence sur le plan réglementaire et des solutions
de rechange envisagées. Nous solliciterons ensuite des commentaires sur l’initiative avant que le
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personnel finalise la proposition. Ainsi, il y aura deux périodes de commentaires à l’égard des
initiatives importantes, l’une avant que la proposition soit parachevée par le personnel et l’autre
après qu’elle aura été examinée par le conseil de l’ACFM et publiée par les ACVM afin
d’obtenir des commentaires du public.

3.
Site Web réservé aux membres

Le plan stratégique de l’ACFM prévoit des améliorations à son site Web, qui lui permettront de
communiquer plus efficacement avec les membres et d’accroître la transparence du processus
d’élaboration des politiques. À cet égard, l’ACFM a lancé en mai 2009 un site réservé qui
s’adresse exclusivement aux membres. Ce site contient un sommaire des réunions du comité
CCP, les initiatives de politiques projetées par le comité et des copies de tous les documents
fournis à celui-ci pour son examen, y compris les documents de travail rédigés par le personnel,
qui comprennent une analyse de la justification de l’intérêt public de la proposition. De plus, un
sommaire de la discussion tenue au cours des réunions du comité CCP sera affiché sur le site
Web réservé aux membres pour qu’ils puissent prendre connaissance des commentaires des
membres du comité. En dernier lieu, nous afficherons les mises à jour des initiatives de
politiques et une liste des initiatives de politiques en cours ainsi que leurs délais respectifs pour
fournir des commentaires. Ces mises au point du site Web de l’ACFM permettront aux membres
d’être mieux informés des questions de politique à l’étude, du motif des initiatives et du
déroulement de chacune.

L’ACFM invite les parties prenantes à lui communiquer d’autres suggestions susceptibles
d’enrichir son site Web, notamment la partie réservée aux membres.

DM# 181537

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