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Bulletin #0391-P

Policy
MFDA Rules of Procedure

Personne-ressource : Shaun Devlin
BULLETIN No 0391 – P

Vice-président, Mise en application
Le 20 août 2009

Téléphone : 416 943-4672
Courriel
:
sdevlin@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM

Politique

Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Règles de procédure de l’ACFM

Le projet de modification des Règles de procédure de l’ACFM est publié afin d’obtenir des
commentaires. Les modifications proposées sont de trois types : (i) des modifications mineures
de nature administrative; (ii) des améliorations aux Règles de procédure actuelles qui ont
relevées par le personnel de l’ACFM par suite des procédures tenues jusqu’à ce jour; et (iii) de
nouvelles Règles de procédure régissant l’application des mesures provisoires et la nomination
de surveillants pour gérer les affaires des membres.

Les modifications proposées aideront les jurys d’audition et les parties aux procédures de
l’ACFM en leur fournissant des directives supplémentaires sur les questions qui n’ont pas déjà
traitées ou qui l’ont été partiellement dans les Règles de procédure actuelles. Ces modifications
ont pour but d’accroître l’efficience, l’efficacité et l’impartialité des procédures de l’ACFM en
rendant le processus d’audition plus clair et plus transparent.

Les commentaires doivent être formulés par écrit d’ici le 29 octobre 2009. Une copie de chaque
lettre de commentaires doit être expédiée à l’attention de Jason Bennett, secrétaire général,
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, 121 King St. West, Suite 1000, Toronto
(Ontario) M5H 3T9 et une autre, à l’attention de Mme Sarah Corrigall-Brown, Senior Legal
Counsel, British Columbia Securities Commission, 701 West Georgia Street, P.O. Box 10142,
Pacific Centre, Vancouver (Colombie-Britannique) V7Y 1L2.

Les personnes qui soumettent des lettres de commentaires doivent savoir qu’une copie de leur
lettre sera affichée publiquement sur le site Web de l’ACFM à www.mfda.ca.

Les révisions actuelles aux modifications proposées et les autres documents connexes
(disponibles en anglais seulement) peuvent être consultés à l’adresse suivante
:
https://mfda.ca/regulation/propamend.html.


Les modifications proposées se trouvent également sur le site Web de la Commission des valeurs
mobilières de la Colombie-Britannique (disponibles en anglais seulement) à l’adresse suivante :
http://www.bcsc.bc.ca/sros.asp?id=8420.

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