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Bulletin #0392-P

Policy
Sections 1 (Definitions) and 3 (Directors) of MFDA By-law No. 1

Personne-ressource : Jason Bennett
BULLETIN No 0392 – P

Secrétaire général et directeur, Conseils régionaux
Le 21 août 2009

Téléphone : 416 943-7431
Courriel
:
jbennett@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM

Politique

Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Articles 1 (Définitions) et 3 (Administrateurs) du Statut no 1 de l’ACFM

Le projet de modification des articles 1 et 3 du Statut no 1 de l’ACFM est publié afin d’obtenir
des commentaires. Les modifications proposées ont pour but de traiter certaines des principales
recommandations figurant dans le rapport du groupe de travail (disponible en anglais seulement).

Ainsi, il sera possible d’augmenter le nombre d’administrateurs, de régler les questions de
transition et de clarifier certains termes utilisés dans le Statut. Les modifications proposées
offrent aussi l’occasion de s’assurer que le conseil d’administration reflète la diversité des
membres de l’ACFM, particulièrement les sociétés de petite et moyenne envergure. De plus,
elles permettront aux personnes qui ne sont pas actuellement admissibles à agir à titre
d’administrateur public de le faire s’il y a lieu, conformément à la procédure de mise en
candidature de l’ACFM, et de modifier la durée du mandat de tous les administrateurs de
l’ACFM (administrateurs représentant du secteur et représentant du public) pour une période de
deux ans et pour un maximum de quatre mandats.

Les commentaires doivent être formulés par écrit d’ici le 21 septembre 2009. Une copie de
chaque lettre de commentaires doit être expédiée à l’attention de Jason Bennett, secrétaire
général, Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, 121 King St. West, Suite 1000,
Toronto (Ontario) M5H 3T9 et une autre, à l’attention de Mme Sarah Corrigall-Brown, Senior
Legal Counsel, British Columbia Securities Commission, 701 West Georgia Street, P.O. Box
10142, Pacific Centre, Vancouver (Colombie-Britannique) V7Y 1L2.

Les personnes qui soumettent des lettres de commentaires doivent savoir qu’une copie de leur
lettre sera affichée publiquement sur le site Web de l’ACFM à www.mfda.ca.


Les révisions actuelles aux modifications proposées et les autres documents connexes
(disponibles en anglais seulement) peuvent être consultés à l’adresse suivante
:
https://mfda.ca/regulation/propamend.html.

Les modifications proposées se trouvent également sur le site Web de la Commission des valeurs
mobilières de la Colombie-Britannique (disponibles en anglais seulement) à l’adresse suivante :
http://www.bcsc.bc.ca/sros.asp?id=8462.

DOCs#183978

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