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Bulletin #0399-P

Policy
National Instrument 31-103 Registration Requirements – Branch Managers

Personne-ressource : Ken Woodard
BULLETIN No 0399 – P
Directeur,
Communications
et services aux membres
Le 18 septembre 2009

Téléphone : 416 943-4602
Courriel
:
kwoodard@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM

Politique

Aux fins de distribution aux parties intéressées de votre société


Règlement 31-103 sur les obligations d’inscription – Directeurs de
succursale

Le Bulletin no 0396-P, Règlement 31-103 sur les obligations d’inscription, de l’ACFM avisait les
membres qu’ils étaient tenus de maintenir les renseignements concernant leurs succursales et
leurs directeurs de succursale désignés dans la partie du site Web de l’ACFM réservée aux
membres et d’aviser l’ACFM de tout changement dans les cinq jours ouvrables.

Nous comprenons maintenant que la Banque de données nationale d’inscription (« BDNI »)
continuera de gérer ces renseignements après le gel. Par conséquent, les membres de l’ACFM ne
sont pas tenus de transmettre séparément ces renseignements à l’ACFM. L’ACFM continuera de
charger tous les trimestres ces renseignements dans la partie de son site Web réservée aux
membres à partir des données enregistrées dans la BDNI.

DM#186618