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Bulletin #0401-M

Membership Information
Special Meeting of Members

Personne-ressource : Jason D. Bennett
BULLETIN No 0401 – M
Secrétaire
général
Le 5 octobre 2009

Téléphone : 416 943-7431
Courriel
:
jbennett@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM

Renseignements aux membres

Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Assemblée extraordinaire des membres

Tel qu’il a été annoncé dans le Bulletin no 0387-M de l’ACFM, une assemblée extraordinaire des
membres de l’ACFM s’est tenue le 2 octobre 2009 au St. Andrew’s Club and Conference Centre
à Toronto, Ontario, afin de permettre aux membres d’examiner les modifications à la structure de
gouvernance de l’ACFM énoncées dans le Statut no 15 de l’ACFM qui a été adopté par le conseil
d’administration le 18 août 2009 suivant les recommandations du groupe de travail sur les
questions de gouvernance de l’ACFM, et de voter à l’égard de ces modifications.

Les membres qui ont voté en personne et par procuration à l’assemblée extraordinaire ont
approuvé les modifications au Statut no 1 énoncées dans le Statut no 15, qui ont été ratifiées
comme il est requis, soit par les deux tiers des voix exprimées à l’assemblée, conformément à
l’article 32 du Statut no 1. Les modifications prendront effet à une date qui sera déterminée par le
conseil d’administration, à condition que les approbations réglementaires et prévues dans le droit
commercial applicables aient été obtenues.

Les conséquences pratiques du Statut no 15 ayant été approuvées, le mandat révisé du comité de
gouvernance est le suivant : (i) le nombre de membres du conseil d’administration passera de 13
à 15; (ii) la définition d’« administrateur représentant du public » sera plus souple; (iii) les
candidats aux postes d’administrateurs représentant du public seront assujettis à une période de
réflexion obligatoire de un an; (iv) tous les membres du conseil d’administration ne pourront pas
rester en poste pendant plus de quatre mandats de deux ans; et (iv) deux des sept administrateurs
représentant du secteur et siégeant au conseil d’administration seront à tout moment choisi
directement par les membres par un processus annuel de vote et de nomination.

Doc 189201