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Bulletin #0418-M

Membership Information
Update re. Proposed amendments to By-law No. 1



Personne-ressource : Jason Bennett
BULLETIN No 0418 – M
Secrétaire
général
Le 22 décembre 2009

Téléphone : 416 943-7431
Courriel
:
jbennett@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM
Renseignements aux membres
Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Compte rendu sur les modifications proposées au Statut No 1
Dans le Bulletin no0410-M du 11 novembre 2009, l’ACFM avisait les membres de la décision du
conseil d’administration de reporter la convocation de l’assemblée annuelle générale des
membres qui devait se tenir le 3 décembre 2009. Cette décision fait suite à un avis de demande
de révision d’une décision déposé par un membre de l’ACFM, Partners in Planning Financial
Services Inc., auprès de la British Columbia Securities Commission (la « BCSC »). Par suite de
cette demande et de la procédure y afférente, le Statut no 15 portant sur les améliorations à la
gouvernance de l’ACFM, confirmées par les membres au cours d’une assemblée extraordinaire
tenue le 2 octobre 2009, n’a pas encore pris effet.
Le 25 novembre 2009, la BCSC a annoncé qu’elle avait l’intention de tenir une audience pour
examiner les questions soulevées dans la demande d’examen en se fondant sur le fait que les
OAR, tels l’ACFM, doivent exercer et être perçus comme exerçant leurs activités « d’une
manière qui ne laisse aucun doute quant à l’intégrité de leur gouvernance, de leurs procédures et
de leurs méthodes ». La BCSC a déclaré qu’elle n’avait aucune opinion sur les questions
précisées dans la demande. Bien qu’elle accepte le principe que sa gouvernance doit être
irréprochable et que toute allégation à l’effet contraire doit être examinée consciencieusement et
ouvertement, l’ACFM a pleinement confiance en l’intégrité de sa structure de gouvernance et de
sa conduite et défendra vigoureusement les allégations faites par Partners in Planning.
Dans une procédure distincte mais reliée à la demande d’examen, le personnel de la BCSC a
effectué un sondage auprès de plusieurs membres de l’ACFM concernant la manière dont les
procurations ont été sollicitées à l’égard de l’assemblée extraordinaire des membres tenue le
2 octobre 2009. L’ACFM et ses conseillers juridiques externes ont pris connaissance des
résultats du sondage et sont satisfaits de voir qu’il n’y a pas de raison de critiquer le processus
qui a été suivi. Plus particulièrement, même en supposant le pire dans les allégations (non
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fondées) de Partners in Planning relativement aux activités de sollicitation de procurations de
l’ACFM, le résultat du vote approuvant le Statut no 15 aurait été le même.
Relativement à la question des procurations à l’égard des assemblées des membres de l’ACFM,
il convient de souligner qu’il n’existe aucune règle de loi, législation provinciale sur les valeurs
mobilières ou exigence des autorités canadiennes en valeurs mobilières applicable à l’ACFM.
L’ACFM croit que cette lacune réglementaire devrait être corrigée. Par conséquent, le conseil
d’administration a décidé, au cours d’une réunion tenue le 4 novembre 2009, de promouvoir une
initiative en vue d’élaborer une directive concernant la sollicitation de procurations et a invité les
membres des ACVM à y participer. Cette initiative aura lieu quoiqu’il advienne de la procédure
de demande d’examen et les membres seront consultés et invités à prendre part à l’élaboration de
règles appropriées.
Entre-temps, l’ACFM espère que le Statut no 15 prendra effet bientôt pour que les améliorations
à la gouvernance confirmées par la vaste majorité de ses membres, notamment le droit d’élire
deux administrateurs représentant du secteur, soient mises en application. Au cours d’une
réunion tenue le 16 décembre 2009, le conseil d’administration a confirmé cet objectif et
continuera d’appuyer l’approbation du Statut no 15, qui est dans l’intérêt du public.
Robert Wright, un administrateur représentant du public, a avisé le conseil d’administration de
l’ACFM qu’il n’avait pas l’intention de renouveler son mandat au cours de l’assemblée des
membres qui sera convoquée dès l’approbation du Statut no 15. M. Wright, qui a servi fidèlement
l’ACFM et le public lorsqu’il siégeait au conseil et présidait celui-ci, a déclaré au conseil qu’il
avait fait son apport à l’ACFM, une organisation qu’il était fier d’avoir aidé à devenir l’OAR
respecté qu’elle est devenue, et qu’il était temps de céder sa place à d’autres personnes.

Doc 197662

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