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Bulletin #0425-M

Membership Information
Regional Council Nomination and Election Process

Personne-ressource : Jason D. Bennett
BULLETIN No 0425 – M
Secrétaire
général
Le 11 février 2010

Téléphone : 416 943-7431

Courriel
:
jbennett@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM

Conseils régionaux

Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Conseils régionaux : procédure de mise en candidature et d’élection
Les membres sont invités à nommer des candidats qui seront élus aux quatre conseils régionaux
de l’ACFM. Pour être éligible, chaque candidat doit résider dans la région en question et être un
associé, un dirigeant, un administrateur, un employé ou un mandataire du membre dans cette
région.
Les conseils régionaux sont composés de représentants élus et nommés dans les régions
suivantes :
• Région de l’Atlantique
(Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard

et Terre-Neuve-et-Labrador)
• Région du Centre
(Ontario et Québec)
• Région du Pacifique
(Colombie-Britannique et Territoire du Yukon)
• Région des Prairies
(Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Territoires du Nord-Ouest
et
Nunavut)
Les représentants élus siègeront pour un mandat de deux ans et sont éligibles à être choisis
comme membres des jurys d’audition formés de trois personnes qui sont établis à l’occasion pour
statuer sur les procédures disciplinaires de l’ACFM. Les représentants élus peuvent aussi
participer aux réunions de leur conseil régional pour examiner les questions de politique
concernant l’ACFM.
La procédure de mise en candidature se fera région par région et sera ouverte jusqu’au vendredi,
26 mars 2010. Dans les prochains jours, les membres recevront un dossier de mise en
candidature pour chaque région où ils ont un siège social ou une succursale. Les candidats
doivent posséder une solide expérience dans le domaine de la conformité et avoir occupé des
postes importants au sein du secteur et de leur société membre pendant plusieurs années.

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Le nombre de personnes pouvant être élues à chaque conseil régional est indiqué ci-après :

• Région de l’Atlantique :
10 représentants élus
• Région du Centre :
20 représentants élus
• Région du Pacifique :
20 représentants élus
• Région des Prairies :
20 représentants élus

Si le nombre de personnes éligibles dans une région dépasse le nombre de postes indiqué
ci-dessus, l’ACFM coordonnera le processus de vote par la poste pour élire les représentants de
chacun de ces conseils régionaux. Le mandat des candidats élus commencera le 2 juin 2010.

Doc #201334
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