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Bulletin #0431-C

Compliance
Leverage Guide, Leverage Review Worksheet & Approved Person Leveraging Analysis Template

Personne-ressource : Ken Woodard
BULLETIN No 0431 – C

Directeur, Communications et services aux membres
Le 7 avril 2010

Téléphone : 416 943-4602

Courriel : kwoodard@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM

Conformité

Guide de l’effet de levier, document de travail pour l’examen de l’effet de
levier et grille d’analyse de l’utilisation de l’effet de levier
par des personnes autorisées

Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Le 14 avril 2008, le personnel de l’ACFM a ém
is l’Avis de réglem entation aux m embres
RM-0069, « Lignes directrices concernant le caractère adéquat de s placements », qui contenait
des directives sur la manière d’évaluer le caractère adéquat des placements à effet de levier.

Pour aider encore plus les m embres à se conformer à leur obligation de vérifier si les opérations
conviennent aux clients, l’ACFM a produit un document intitulé Guide de la surveillance de
l’effet de levier . Ce guide perm et aux m embres d’élaborer des politiques et procédures
appropriées ainsi que des m éthodes de surveillance concernant les recommandations d’em prunt.
De plus, le guide contient de s outils u tiles pour évaluer et approuver des recomm andations
particulières de l’utilisation de l’ effet de levier et examiner les activités de levier fin ancier des
personnes autorisées.

Le guide et les outils se trouvent dans la partie du site Web de l’ACFM réservée aux membres.

DOCs#210070