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Bulletin #0433-P

Policy
Revisions to MR-0074 Leverage Risk Disclosure and Leverage Supervision Guide

Personne-ressource : Paige Ward
BULLETIN No 0433 – P

Directrice, Politiques et affaires réglementaires
Le 19 mai 2010

Téléphone : 416 943-5838
Courriel
:
pward@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM

Politique

Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Révisions de l’Avis RM-0074 intitulé « Information à communiquer sur les
risques liés à l’effet de levier » et du Guide de surveillance de l’effet de
levier

Les 6 et 7 avril 2010, le personnel de l’ACFM a publié l’Avis de réglementation aux membres
RM-0074 intitulé « Information à communiquer sur les risques liés à l’effet de levier » (l’« Avis
RM-0074 ») et le Guide de surveillance de l’effet de levier. Le présent bulletin indique les
modifications qui ont été apportées aux deux documents. Les versions révisées sont publiées de
nouveau avec le présent bulletin.

Avis RM-0074

L’Avis RM-0074 exige qu’un document d’information abrégé ou détaillé soit remis aux clients
lorsqu’une personne autorisée recommande à un client d’acheter des titres au moyen d’un
emprunt ou apprend par ailleurs qu’un client à contracté un emprunt pour faire des placements
dans un compte enregistré. L’Avis a été clarifié et fait maintenant référence à un placement dans
un régime enregistré d’épargne-retraite (« REER ») ou un régime enregistré d’épargne-études
(« REEE »).

Guide de surveillance de l’effet de levier

La partie I (Introduction) de ce guide précise maintenant que les directives et pratiques
exemplaires recommandées énoncées dans le guide ne s’appliqueraient pas en général aux prêts
pour des placements dans un régime enregistré d’épargne-retraite (« REER ») ou un régime
enregistré d’épargne-études (« REEE »).

DM#213306