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Bulletin #0436-P

Policy
Applications for Membership on Policy Advisory Committee

Personne-ressource :
Paige Ward
BULLETIN No 0436-P

Directrice, Politiques et affaires réglementaires
Le 15 juin 2010

Téléphone : 416 943-5838
Courriel
:
pward@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM

Politique

Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Demande d’admission au comité consultatif sur les politiques

L’ACFM cherche actuellement de nouveaux membres pour siéger sur son comité consultatif sur
les politiques (le « Comité »). Les personnes intéressées ont jusqu’au 9 juillet 2010 pour
présenter leur demande d’admission.

Mandat du Comité

Les principales fonctions du Comité sont les suivantes :
1. fournir des conseils au personnel de l’ACFM sur diverses questions, dont les initiatives
concernant la réglementation et les principes directeurs ainsi que les tendances et
pratiques du secteur;
2. fournir, à la demande du personnel de l’ACFM, des conseils et des commentaires sur les
incidences juridiques et réglementaires ainsi que sur les répercussions sur le marché de
tout aspect des Règles, des Statuts, des Principes directeurs et des activités de l’ACFM.

Critères de nomination

Le président et chef de la direction de l’ACFM sélectionne les membres du Comité en tenant
compte des recommandations du personnel de l’ACFM.

Les membres du Comité sont des dirigeants et des cadres de membres de l’ACFM qui sont
sélectionnés de manière à ce que le Comité soit raisonnablement représentatif de la diversité des
membres de l’ACFM.

Les personnes nommées au Comité devraient avoir d’excellentes connaissances dans les
domaines du droit des valeurs mobilières et de la réglementation des organismes de placement
collectif. La sélection peut également tenir compte de compétences particulières dans un
domaine intéressant spécialement l’ACFM au moment de la nomination. Les membres du
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Comité doivent posséder d’excellentes compétences techniques et s’intéresser particulièrement à
l’élaboration de politiques en matière de réglementation des valeurs mobilières.

Le Comité devrait tenir au moins une réunion par trimestre. L’ACFM s’attend à ce que les
membres assistent (en personne ou par conférence téléphonique) à toutes les réunions du Comité
et soient disponibles pour prêter assistance au personnel de l’ACFM, comme le prévoit le mandat
du Comité. Les membres du Comité devraient être en mesure de consacrer au Comité le temps
exigé par ses travaux. Il est possible que le Comité demande aux membres qui n’ont pas cette
disponibilité de démissionner pour que des membres plus actifs puissent les remplacer.

Procédure de demande d’admission

Les personnes compétentes qui sont intéressées à siéger sur le Comité sont priées d’envoyer leur
curriculum vitae à jour accompagné d’une brève lettre décrivant leur expérience pertinente du
secteur à l’attention de :

Paige L. Ward
Directrice, Politiques et affaires réglementaires

par la poste à : Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
121 King Street West
Standard Life Tower
Suite 1000
Toronto (Ontario)
M5H 3T9

par voie électronique à : pward@mfda.ca

ou par télécopieur au : 416 943-1218

DOCs#216109
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