Skip to Main Content
Paige Ward
Avocate générale, secrétaire générale et vice-présidente, Politiques
Policy
Aux fins de distribution aux personnes intéressées dans votre société

Nouvelle Règle 2.4.4 (Honoraires et frais d’opérations) et modifications à la Règle 5.1 (Registres obligatoires) de l’ACFM

La nouvelle Règle 2.4.4 (Honoraires et frais d’opérations) de l’ACFM et les modifications à la Règle 5.1 (Registres obligatoires) de l’ACFM ont reçu toutes les approbations nécessaires et sont en vigueur.

La nouvelle Règle 2.4.4 exigera d’un membre, avant d’accepter un ordre, qu’il informe le client des frais de vente, des frais de service ou des autres frais ou honoraires qui seront déduits, le cas échéant, relativement à l’opération visée par l’ordre. Des modifications corrélatives ont été
apportées à la Règle 5.1 b) en y ajoutant l’alinéa iv), qui exigera d’un membre qu’il conserve des documents à l’appui du fait qu’il a informé le client de tous les frais et les honoraires comme l’exige la Règle 2.4.4.

Le personnel de l’ACFM a rédigé l’Avis de réglementation aux membres RM-0078 – Règles 2.4.4 (Honoraires et frais d’opérations) et 5.1 b) iv) (Registres obligatoires) de l’ACFM dans lequel il donne aux membres et aux personnes autorisées des précisions et des indications
supplémentaires concernant les nouvelles obligations en matière de communication de l’information et de tenue des registres.

Les Règles modifiées sont jointes aux présentes à titre d’annexe A.

 

242721


Annexe A

2.4.4 Honoraires et frais d’opérations. Avant d’accepter un ordre relativement à une opération dans un compte de client, le membre doit informer le client des frais de vente, des frais de service ou des autres frais ou honoraires qui seront déduits, le cas échéant, relativement à l’opération visée par l’ordre.

5.1 REGISTRES OBLIGATOIRES

Chaque membre doit tenir les livres, les registres et autres documents nécessaires pour comptabiliser convenablement ses opérations et ses affaires financières ainsi que les opérations qu’il exécute pour le compte d’autres personnes et doit garder les autres livres, registres et documents que l’Association exige par ailleurs. Ces livres et registres doivent contenir au moins les éléments suivants :

  1. un registre adéquat de chaque ordre, et de toute autre instruction, donné ou reçu relativement à l’achat ou à la vente de titres, qu’il ait été exécuté ou non. Ce registre doit indiquer ce qui suit :
    1. les modalités de l’ordre ou des instructions, leur modification ou annulation;
    2. le compte auquel l’ordre et les instructions se rapportent; et
    3. l’heure de l’ordre et des instructions, le prix d’exécution de l’ordre ou des instructions et, dans la mesure du possible, l’heure d’exécution ou d’annulation; et
    4. la preuve que le client a été informé de tous les frais et honoraires, comme l’exige la Règle 2.4.4;