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Bulletin #0470-P

Policy
Proposed Amendment to MFDA Form 1

Modification proposée au Formulaire 1 de l’ACFM

Personne-ressource : Paige Ward
BULLETIN No 0470 – P

Directrice, Politiques et affaires réglementaires
Le 21 mars 2011

Téléphone : 416 943-5838
Courriel
:
pward@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM

Politique

Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Modification proposée au Formulaire 1 de l’ACFM

Le 18 mars 2011, la British Columbia Securities Commission (la « BCSC ») a sollicité des
commentaires publics au sujet d’une modification proposée au Formulaire 1 de l’ACFM.

La modification proposée vise à inclure explicitement la définition de « valeur de marché » dans
le Formulaire 1 pour assurer la cohérence de l’évaluation des valeurs mobilières par les membres
de l’ACFM.

Les commentaires doivent être formulés par écrit. Une copie de la lettre de commentaires doit
être envoyée d’ici le 17 mai 2011 (soit dans les 60 jours suivant la publication de la modification
proposée par la BCSC) à l’attention du secrétaire général, Association canadienne des courtiers
de fonds mutuels, 121 King St. West, bureau 1000, Toronto (Ontario) M5H 3T9 et une autre
copie, à l’attention de Sarah Corrigall-Brown, Senior Legal Counsel, British Columbia Securities
Commission, 701 West Georgia Street, P.O. Box 10142, Pacific Centre, Vancouver (Colombie-
Britannique) V7Y 1L2.

Les personnes qui soumettent des lettres de commentaires doivent savoir qu’une copie de leur
lettre sera rendue publique et affichée sur le site Web de l’ACFM à www.mfda.ca.

Pour consulter la modification proposée, allez à l’adresse suivante
:
www.mfda.ca/regulation/propamend.html.

La modification proposée peut également être consultée sur le site Web de la BCSC à :
http://www.bcsc.bc.ca/sros.asp?id=12036

DOC 248284