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Bulletin #0482-M

Membership Information
Canadian Postal Strike

Grève postale au Canada

Personne-ressource : Ken Woodard
BULLETIN No 0482 – M
Directeur,
Communications
et services aux membres
Le 16 juin 2011

Téléphone : 416 943-4602
Courriel
:
kwoodard@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM
Renseignements à l’intention des membres

Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société et
de votre cabinet de vérificateurs

Grève postale au Canada

Les membres de l’ACFM postent actuellement aux clients les documents prescrits par les Règles
de l’ACFM et par la législation en valeurs mobilières, notamment les prospectus, les avis
d’exécution et les relevés de compte. L’ACFM a reçu plusieurs demandes de renseignements
concernant l’obligation de livrer ces documents pendant la grève postale actuelle.

Les membres devraient faire de leur mieux pour satisfaire à leurs obligations envers les clients en
ce qui a trait aux avis d’exécution, aux relevés de compte et aux autres documents pour les
clients. Les membres devraient informer leurs clients qu’il y aura un retard dans la réception des
documents envoyés par la poste et prendre des ententes avec eux si un document est urgent,
notamment en envoyant celui-ci par télécopieur, par courriel ou encore par un service de
messagerie commerciale pour livrer le document en question dans une succursale où le client
pourrait venir le chercher.

DM#258680