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Bulletin #0486-P

Policy
Withdrawal of Proposed Amendments to MFDA Rule 1.2.1(c) (Dual Occupations)

Retrait des modifications proposées à la Règle 1.2.1 c) (Cumul de fonctions)

Personne-ressource : Paige Ward
BULLETIN No 0486 – P

Directrice, Politiques et affaires réglementaires
Le 6 juillet 2011

Téléphone : 416 943-5838
Courriel
:
pward@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM
Politique

Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Retrait des modifications proposées à la Règle
1.2.1
c) (Cumul de
fonctions)

L’ACFM retire le projet de modifications à la Règle 1.2.1 c) vii) A) (auparavant la
Règle 1.2.1 d) vii) A)). Les modifications proposées visaient à clarifier les exigences concernant
les activités de planification financière qui sont menées à l’extérieur du membre par une
personne autorisée dans le cadre de ses activités professionnelles externes. Après avoir obtenu
l’approbation des organismes de reconnaissance mais avant d’avoir demandé l’approbation des
membres, le personnel de l’ACFM a reçu des commentaires indiquant une mauvaise
compréhension et de la confusion au sujet des modifications proposées. Le personnel de l’ACFM
envisage actuellement d’apporter d’autres changements à la Règle 1.2.1 c) pour fournir des
directives et des précisions relativement aux activités professionnelles externes en général. Par
conséquent, le personnel de l’ACFM a déterminé qu’il était plus approprié de retirer les
modifications proposées à la Règle 1.2.1 c) vii) A) dans leur forme actuelle et de clarifier le sujet
en modifiant la Règle 1.2.1 c).


DM 260515