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Bulletin #0496-P

Membership Information
MFDA 2011 Member Survey – Summary of Member Feedback

Sondage auprès des membres 2011 de l’ACFM – Résumé des commentaires des membres

Personne-ressource :
Ken Woodard
BULLETIN No 0496 – P
Directeur,
Communications
et services aux membres
Le 27 octobre 2011

Téléphone : 416 943-4602
Courriel
:
kwoodard@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM

Renseignements sur les membres

Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Sondage auprès des membres 2011 de l’ACFM – Résumé des
commentaires des membres

Plus tôt cette année, l’ACFM a effectué un sondage auprès de ses membres afin d’obtenir leur
opinion sur l’orientation, les objectifs et les priorités de l’ACFM, qui servira à élaborer le plan
stratégique 2012 à 2014 de l’ACFM. Le sondage a été réalisé par voie électronique et envoyé
aux hauts dirigeants des 122 sociétés membres actives. Au total, 57 sondages ont été remplis, ce
qui représente un taux de réponse de 47 %.

Le sondage précédent auprès des membres a été mené en 2006. Dans l’ensemble, le sondage de
2011 révèle une amélioration du niveau de satisfaction des membres à l’égard des processus de
l’ACFM, et ce, dans tous les domaines.

Vous trouverez ci-joint, à l’annexe A, un résumé des commentaires des membres qui ont été
recueillis à partir du sondage.

DM#247116



ANNEXE A


ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS DE FONDS MUTUELS

SONDAGE AUPRÈS DES MEMBRES 2011 DE L’ACFM

RÉSUMÉ DES COMMENTAIRES DES MEMBRES

Octobre 2011

Sondage auprès des membres 2011 de l’ACFM – Résumé des commentaires des membres

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RÉSUMÉ DES COMMENTAIRES DES MEMBRES

Dans le Sondage auprès des membres 2011, ceux-ci ont été invités à indiquer leur « niveau de
satisfaction » et à s’exprimer sur le « niveau d’importance » de certains aspects des activités de
l’ACFM, notamment les suivants :

• Satisfaction à l’égard du personnel de l’ACFM
• Communications avec les membres
• Site Web de l’ACFM
• Rapport annuel de l’ACFM
• Forums de réglementation des membres
• Assemblées générales annuelles
• Inspections de conformité de l’ACFM
• Mise en application de l’ACFM

L’annexe A, jointe aux présentes, contient un résumé des résultats ainsi qu’une comparaison avec
les résultats du sondage réalisé en 2006 auprès des membres.

Les membres pouvaient également fournir des commentaires et des suggestions détaillés sur les
sujets abordés dans le sondage. Vous trouverez ci-dessous un résumé des principaux commentaires
et suggestions qui ont été formulés.

COMMUNICATIONS AVEC LES MEMBRES

Dans l’ensemble, les membres ont déclaré que les Avis de réglementation et les Bulletins étaient les
communications les plus importantes émises par l’ACFM, et plus de 90 % d’entre eux se sont dits
« Satisfaits » ou « Quelque peu satisfaits » de leur contenu, de leur format et de la fréquence de leur
diffusion. Pour certains membres, les renseignements contenus dans les Avis de réglementation et
les Bulletins étaient trop vagues, tandis que pour d’autres ils étaient trop contraignants. D’autres
personnes ont suggéré de publier les Avis de réglementation sous forme de projet afin que les
membres puissent donner leur avis avant qu’ils soient adoptés.

Relativement au site Web de l’ACFM, plus de 92 % des répondants ont dit qu’ils étaient
« Satisfaits » ou « Quelque peu satisfaits » du contenu, du format et des fonctions de recherche du
site Web. Des suggestions ont été faites afin d’améliorer la fonctionnalité de recherche et de
permettre aux membres de transmettre des renseignements à l’ACFM au moyen du site Web.

L’ACFM a aussi demandé aux membres de se prononcer sur le contenu des webémissions futures.
La majorité des répondants ont demandé des webémissions traitant des nouvelles exigences des
politiques, des conseils en matière de conformité sur des sujets importants et des constatations les
plus fréquemment relevées lors des inspections.

Plus de 70 % des répondants étaient soit « Satisfaits » soit « Quelque peu satisfaits » de la
configuration, de la facilité de navigation et du contenu du rapport annuel.

Sondage auprès des membres 2011 de l’ACFM – Résumé des commentaires des membres

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FORUMS OFFERTS AUX MEMBRES

Plus de 90 % des répondants ont indiqué que les forums de réglementation des membres étaient
« Importants » ou « Quelque peu importants ». Bien que plus de 90 % d’entre eux se soient dits
« Satisfaits » ou « Quelque peu satisfaits » de la fréquence, du format et du contenu des forums de
réglementation des membres, 67 % ont précisé que les lieux de la tenue de ces forums n’étaient pas
pratiques. Des répondants ont également recommandé des séances plus petites et plus détaillées
ainsi que l’utilisation de webémissions.

Parmi les suggestions de sujets de présentation pour les prochains forums de réglementation des
membres l’on trouve le modèle de relation avec les clients et le projet sur la souscription de titres
d’organisme de placement collectif de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario; les
relevés de compte; l’examen des nouvelles Règles et Politiques et des modifications proposées à
celles-ci; et les plaintes des clients qui soulèvent des questions inédites. Quant aux suggestions de
sujets d’ateliers au cours des forums de réglementation des membres, elles portaient sur la
convenance des placements et de l’effet de levier; les techniques d’analyse des tendances; les
changements futurs touchant le secteur; et la surveillance des succursales.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

Quant à l’assemblée générale annuelle de l’ACFM, 54 % des répondants ont affirmé y avoir assisté
et plus de 80 % étaient « Satisfaits » ou « Quelque peu satisfaits » de la clarté des documents
relatifs à l’assemblée, du format de l’assemblée, de l’utilité des renseignements présentés et de leur
aptitude à participer.

Ceux qui n’ont pas assisté à une assemblée générale annuelle ont expliqué leur absence en
invoquant les principales raisons suivantes : 1) l’emplacement n’était pas pratique; et 2) ils étaient
trop occupés. Ces commentaires précis révèlent que des efforts constants doivent être faits pour
s’assurer que les membres assistent à l’assemblée générale annuelle.

INSPECTIONS DE CONFORMITÉ DE L’ACFM

Un pourcentage de 90 % des répondants se sont dits « Satisfaits » ou « Quelque peu satisfaits » de
la clarté des demandes de renseignements du personnel de l’ACFM, du professionnalisme du
personnel de l’ACFM et de l’aide fournie par le personnel à l’égard des questions des membres.
Certains commentaires faisaient remarquer que le personnel devrait adopter une approche moins
contraignante et axée davantage sur les principes relativement à l’interprétation et à l’application
des Règles de l’ACFM.

FUSION DE L’ACFM AVEC L’OCRCVM

Dix-huit (18) répondants (soit 35 % du nombre total de répondants et 15 % du nombre total de
membres actifs) souhaitent que l’ACFM reporte l’étude d’une fusion possible avec l’OCRCVM.

Trente (30) répondants (soit 59 % du nombre total de répondants et 25 % du nombre total de
membres actifs) se sont prononcés en faveur d’une étude, par l’ACFM, d’une fusion éventuelle
avec l’OCRCVM. Toutefois, les 8 membres favorables à cette étude préféreraient que l’ACFM
attende la création d’une autorité nationale de réglementation des valeurs mobilières. En réponse à
la question sur la date précise de cette fusion, 24 répondants (soit 47 % du nombre total de

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répondants et 20 % du nombre total de membres actifs) préféreraient que l’ACFM attende qu’une
autorité nationale de réglementation des valeurs mobilières soit créée.

Compte tenu des opinions exprimées par les membres, le conseil d’administration de l’ACFM a
décidé de ne pas entreprendre de discussions pour le moment avec l’OCRCVM à ce sujet.

PRIORITÉS DE LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE

Dans le sondage, les membres ont été invités à s’exprimer sur l’orientation, les objectifs et les
priorités de la planification stratégique future de l’ACFM. Les membres qui ont répondu au
sondage ont choisi les sujets suivants comme principales priorités de l’ACFM dans le cadre de son
processus de planification stratégique :

• participation continue des membres à la transparence et à l’élaboration des politiques;
• efficience et efficacité des processus de conformité et mise en application de l’ACFM;
• formation et enseignement du personnel de surveillance des membres;
• formation et enseignement du personnel de l’ACFM;
• rôle de l’ACFM dans le cadre de la réglementation nationale des valeurs mobilières.

Sondage auprès des membres 2011 de l’ACFM – Résumé des commentaires des membres

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Annexe A

Résultats du sondage auprès des membres 2011 et comparaison avec
le sondage auprès des membres 2006

Question no 3 – DIVERS ATTRIBUTS DU PERSONNEL – NIVEAU DE SATISFACTION

Sujet
Satisfait ou Quelque peu
Satisfait ou Quelque peu
satisfait
satisfait
2011
2006
Réactivité du personnel de l’ACFM
96,4 %
80,4 %
Disponibilité du personnel de l’ACFM
94,6 %
88,3 %
Professionnalisme du personnel de l’ACFM
93,1 %
86,2 %

Question no

4 – CATÉGORIES DE COMMUNICATIONS DE L’ACFM – NIVEAU
D’IMPORTANCE

Sujet
Important ou Quelque
Important ou Quelque
peu important
peu important
2011
2006
Bulletins de l’ACFM
98,2 %
97,4 %
Avis de réglementation de l’ACFM
98,2 %
99,3 %
Autres renseignements généraux
87,1 %
77,8 %
Renseignements sur les auditions de l’ACFM
85,5 %
73,4 %

Question no 5 – BULLETINS DE L’ACFM – NIVEAU DE SATISFACTION

Sujet
Satisfait ou Quelque peu
Satisfait ou Quelque peu
satisfait
satisfait
2011
2006
Mode de diffusion (courriel/Web)
98,2 %
88,3 %
Utilité des renseignements
96,4 %
93,5 %
Clarté du contenu
94,5 %
90,9 %
Fréquence de la diffusion
91,5 %
87,6 %
Format
90,0 %
95,5 %

Question no 6 – AVIS DE RÉGLEMENTATION DE L’ACFM – NIVEAU DE SATISFACTION

Sujet
Satisfait ou Quelque peu
Satisfait ou Quelque peu
satisfait
satisfait
2011
2006
Mode de diffusion (courriel/Web)
96,3 %
88,9 %
Utilité des renseignements
94,3 %
96,0 %
Fréquence de la diffusion
92,8 %
87,6 %
Clarté du contenu
90,8 %
90,0 %
Format
90,7 %
95,4 %

Sondage auprès des membres 2011 de l’ACFM – Résumé des commentaires des membres

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Question no 7 – RENSEIGNEMENTS SUR LES AUDITIONS DE L’ACFM – NIVEAU DE
SATISFACTION

Sujet
Satisfait ou Quelque peu
Satisfait ou Quelque peu
satisfait
satisfait
2011
2006
Clarté du contenu
81,8 %
64,3 %
Format
81,8 %
69,5 %
Utilité des renseignements
80,0 %
60,2 %
Mode de diffusion (courriel/Web)
79,5 %
52,0 %
Fréquence de la diffusion
76,0 %
63,6 %

Question no

8 – RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L’ACFM – NIVEAU DE
SATISFACTION

Sujet
Satisfait ou Quelque peu
Satisfait ou Quelque peu
satisfait
satisfait
2011
2006
Clarté du contenu
89,1 %
81,1 %
Mode de diffusion (courriel/Web)
88,9 %
78,5 %
Format
87,3 %
82,4 %
Fréquence de diffusion
87,3 %
78,4 %
Utilité des renseignements
87,2 %
80,9 %

Question no 9 – FRÉQUENCE DE LA CONSULTATION DES COMMUNICATIONS DE
L’ACFM

Sujet
Fréquemment
Fréquemment
Chaque jour/Chaque
Chaque jour/Chaque
semaine
semaine
2011
2006
Bulletins de l’ACFM
83,7 %
62,1 %
Avis de réglementation de l’ACFM
83,6 %
61,4 %
Autres renseignements généraux
54,5 %
28,9 %
Renseignements sur les auditions de l’ACFM
40,0 %
21,7 %

Question no 12 – SITE WEB DE L’ACFM – NIVEAU DE SATISFACTION

Sujet
Satisfait ou Quelque peu
Satisfait ou Quelque peu
satisfait
satisfait
2011
2006
Contenu
98,1 %
94,2 %
Configuration/Format
96,3 %
93,5 %
Facilité de navigation
92,4 %
87,0 %

Sondage auprès des membres 2011 de l’ACFM – Résumé des commentaires des membres

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Question no 14 – TROUVEZ-VOUS GÉNÉRALEMENT CE QUE VOUS CHERCHEZ SUR
LE SITE WEB DE L’ACFM ?

et

Question no 15 – AVEZ-VOUS DÉJÀ ÉPROUVÉ DES PROBLÈMES TECHNIQUES À
ACCÉDER AU SITE WEB DE L’ACFM ?

Question
OUI
OUI
2011
2006
Trouvez-vous généralement ce que vous cherchez sur
98,1 %
92,2 %
le site Web de l’ACFM ?
Avez-vous déjà éprouvé des problèmes techniques à
7,5 %
2,6 %
accéder au site Web de l’ACFM ?


Question no 17 – RAPPORT ANNUEL DE L’ACFM – NIVEAU DE SATISFACTION
Remarque : Niveau très élevé de « Je ne sais pas/Aucune opinion » tant en 2011 qu’en 2006

Sujet
Satisfait ou Quelque peu
Satisfait ou Quelque peu
satisfait
satisfait
2011
2006
Contenu
73,1 %
55,9 %
Configuration/Format
71,2 %
56,5 %
Facilité de navigation
71,1 %
54,6 %

Question no
19 – QUELLE IMPORTANCE ACCORDEZ-VOUS AUX FORUMS DE
RÉGLEMENTATION DES MEMBRES ?

Sujet
Important ou Quelque
Important ou Quelque peu
peu important
important
2011
2006
Forums de réglementation des membres
90,5 %
85,7 %

Question no 20 – AVEZ-VOUS DÉJÀ PARTICIPÉ À UN FORUM DE RÉGLEMENTATION DES
MEMBRES ?

Sujet
OUI
OUI
2011
2006
Avez-vous déjà participé à un forum de réglementation des membres ?
84,9 %
73,2 %

Question no 21 – SI VOUS AVEZ DÉJÀ ASSISTÉ À UN FORUM DE RÉGLEMENTATION
DES MEMBRES, QUEL EST VOTRE NIVEAU DE SATISFACTION ?

Sujet
Satisfait ou Quelque peu
Satisfait ou Quelque peu
satisfait
satisfait
2011
2006
Fréquence des réunions (actuellement deux fois par
94,6 %
85,7 %
année)
Format des réunions
91,5 %
85,7 %
Utilité des renseignements présentés
89,4 %
88,9 %
Lieu de la tenue des réunions
76,6 %
83,4 %

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Question no 22 – SI VOUS N’AVEZ PAS PARTICIPÉ À UN FORUM DE RÉGLEMENTATION
DES MEMBRES – POURQUOI ?

Sujet
Taux de réponse
Taux de réponse
2011
2006
Emplacement non pratique
66,7 %
52,1 %
Trop occupé
26,7 %
37,5 %
Autre motif
20,0 %
27,1 %
Sujets non intéressants
13,3 %
4,2 %
Aucun avis de convocation à la réunion reçu
0,0 %
10,0 %

Question no 26 – AVEZ-VOUS DÉJÀ ASSISTÉ À UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
DES MEMBRES DE L’ACFM ?

Sujet
OUI
OUI
2011
2006
Avez-vous déjà assisté à une assemblée générale annuelle des membres ?
54,7 %
25,0 %

Question no 27 – SI VOUS N’AVEZ PAS DÉJÀ ASSISTÉ À UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ANNUELLE DE L’ACFM – POURQUOI ?

Sujet
Taux de réponse
Taux de réponse
2011
2006
Emplacement non pratique
67,9 %
43,1 %
Trop occupé
21,4 %
23,9 %
Autre motif
21,4 %
30,3 %
Aucun avis de convocation à la réunion reçu
0,0 %
15,6 %

Question no 28 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE – NIVEAU DE SATISFACTION

Sujet
Satisfait ou Quelque
Satisfait ou Quelque peu
peu satisfait
satisfait
2011
2006
Clarté du contenu
87,9 %
59,4 %
Format
87,9 %
57,9 %
Utilité des renseignements
87,9 %
59,4 %
Aptitude à participer
81,8 %
53,1 %

Question no

30 – INSPECTIONS DE CONFORMITÉ DE L’ACFM – NIVEAU DE
SATISFACTION

Sujet
Satisfait ou Quelque
Satisfait ou Quelque peu
peu satisfait
satisfait
2011
2006
Clarté des demandes de renseignements du personnel de
90,5 %
86,9 %
l’ACFM
Aide fournie par le personnel de conformité de l’ACFM
90,5 %
81,7 %
à l’égard des questions des membres
Professionnalisme du personnel de l’ACFM
90,3 %
86,3 %

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Question no 31 – AVEZ-VOUS DÉJÀ ÉTÉ MIS EN CAUSE DANS UNE AFFAIRE DE MISE EN
APPLICATION DE L’ACFM, QUI A EXIGÉ UNE INTERACTION AVEC LE PERSONNEL DE
MISE EN APPLICATION
?

53 réponses

Sujet
OUI
NON
2011
2006
Mis en cause dans une affaire de mise en application de
58,5 %
41,5 %
l’ACFM

Question no 32 – PERSONNEL DE MISE EN APPLICATION DE L’ACFM – NIVEAU DE
SATISFACTION

31 réponses

Sujet
Satisfait ou Quelque
Quelque peu insatisfait
peu satisfait
ou Insatisfait
2011
2006
Professionnalisme du personnel de l’ACFM
96,8 %
3,2 %
Aide fournie par le personnel chargé des études de cas à
93,3 %
6,7 %
l’égard des questions des membres
Clarté des demandes de renseignements du personnel de
90,3 %
9,7 %
l’ACFM

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