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Bulletin #0498-P

Policy
Proposed Amendments to MFDA Rule 5.3 (Client Reporting)

Modifications proposées à la Règle 5.3 (Relevés remis aux clients) de l’ACFM

Personne-ressource : Paige Ward
BULLETIN No 0498 – P

Directrice, Politiques et affaires réglementaires
Le 28 octobre 2011

Téléphone : 416 943-5838
Courriel
:
pward@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM
Politique

Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société


Modifications proposées à la Règle 5.3 (Relevés remis aux clients) de
l’ACFM

Le 28 octobre 2011, la British Columbia Securities Commission (la « BCSC ») a sollicité des
commentaires publics au sujet des modifications proposées à la Règle 5.3 (Relevés remis aux
clients) de l’ACFM.

Les modifications proposées ont pour but de se conformer aux exigences du Règlement 31-103
sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites
(le « Règlement 31-103 »), qui demandent aux courtiers en épargne collective de remettre aux
clients des relevés de compte au moins une fois tous les trois mois tant pour les comptes au nom
de clients que ceux au nom d’une personne interposée. Les modifications proposées permettront
de s’assurer que la fréquence de la remise des relevés de compte prescrite par les Règles de
l’ACFM soit conforme à celle établie dans le Règlement 31-103.

Les commentaires doivent être formulés par écrit. Une copie de la lettre de commentaires doit
être envoyée d’ici le 28 novembre 2011 (soit dans les 30 jours suivant la publication des
modifications proposées par la BCSC) à l’attention de Mme Paige Ward, Directrice, Politiques et
affaires réglementaires, Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, 121 King St.
West, bureau 1000, Toronto (Ontario) M5H 3T9, et une autre copie, à l’attention de Mme Anne
Hamilton, Senior Legal Counsel, British Columbia Securities Commission, 701 West Georgia
Street, P.O. Box 10142, Pacific Centre, Vancouver (Colombie-Britannique) V7Y 1L2.

Les personnes qui soumettent des lettres de commentaires doivent savoir qu’une copie de leur
lettre sera rendue publique et affichée sur le site Web de l’ACFM à www.mfda.ca.

Pour consulter les modifications proposées, veuillez aller à l’adresse suivante
:
https://mfda.ca/regulation/propAmend/prop5-3.pdf.

Les modifications proposées sont également affichées sur le site Web de la BCSC à l’adresse
http://www.bcsc.bc.ca/sros.asp?id=13830.
DM#273736