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Bulletin #0499-P

Policy
Proposed Amendments to Sections 1 (Definitions) and 3 (Directors) of MFDA By-law No. 1

Modifications proposées aux articles 1 (Définition) et 3 (Administrateurs) du Statut no 1 de l’ACFM

Personne-ressource : Jason D. Bennett
BULLETIN No 0499 – P

Secrétaire
général
Le 4 novembre 2011

Téléphone : 416 943-7431

Courriel
:
jbennett@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM

Politique

Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Modifications proposées aux articles 1 (Définition) et 3 (Administrateurs) du
Statut no 1 de l’ACFM.

Le 4 novembre 2011, la British Columbia Securities Commission (« BCSC ») a sollicité des
commentaires publics au sujet des modifications proposées aux articles 1 et 3 du Statut no 1 de
l’ACFM. Les modifications proposées visent à permettre à un plus grand éventail de personnes de
siéger au conseil de l’ACFM à titre d’administrateurs représentants du public et d’accroître la
participation des administrateurs représentants du secteur au comité d’audit afin d’avoir davantage de
conseils du secteur.

Les commentaires doivent être formulés par écrit. Une copie de la lettre de commentaires doit
être envoyée d’ici le 2 février 2011 (soit dans les 90 jours suivant la publication des
modifications proposées par la BCSC) à l’attention de Mme Paige Ward, Directrice, Politiques et
affaires réglementaires, Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, 121 King St.
West, bureau 1000, Toronto (Ontario) M5H 3T9, et une autre copie, à l’attention de Mme Anne
Hamilton, Senior Legal Counsel, British Columbia Securities Commission, 701 West Georgia
Street, P.O. Box 10142, Pacific Centre, Vancouver (Colombie-Britannique) V7Y 1L2.

Les personnes qui soumettent une lettre de commentaires doivent savoir qu’une copie de celle-ci
sera rendue publique et affichée sur le site Web de l’ACFM à www.mfda.ca.

Pour consulter les modifications proposées, veuillez aller à l’adresse suivante :
https://mfda.ca/regulation/propAmend/Prop-BL-Sec1-3.pdf.

Les modifications proposées sont également affichées sur le site Web de la BCSC à l’adresse
http://www.bcsc.bc.ca/sros.asp?id=13852.

DM#274344