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Bulletin #0514-C

Compliance
MFDA Sales Compliance Examination Cycle

Cycle d’inspection de la conformité des ventes de l’ACFM

Personne-ressource : Ken Woodard
BULLETIN No 0514 – C
Directeur,
Communications
et services aux membres
Le 19 décembre 2011

Téléphone : 416 943-4602
Courriel
:
kwoodard@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM

Conformité

Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Cycle d’inspection de la conformité des ventes de l’ACFM

L’ACFM modifiera son processus d’inspection de la conformité des ventes afin d’y intégrer une
méthode axée sur le risque. À compter de janvier 2012, l’ACFM prévoit effectuer les inspections
courantes des membres selon un cycle de deux ou de quatre ans reposant sur l’évaluation des
facteurs de risque. Ces facteurs sont passés en revue périodiquement et il est possible que le
cycle d’inspection d’un membre soit modifié.

L’ACFM examine régulièrement son processus et ses cycles d’inspection et peut les modifier si
elle le juge approprié.

Outre les inspections de routine, l’ACFM continuera de faire des inspections qui portent sur des
sujets précis.

Les membres sont invités à consulter la section du site Web de l’ACFM qui leur est réservée
pour obtenir des renseignements supplémentaires sur leur notation de risque et leur cycle
d’inspection des ventes ainsi que le nom du directeur de la conformité qui est responsable de leur
société.

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