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Bulletin #0518-P

Policy
Applications for Membership on Policy Advisory Committee

Demande d’admission au comité consultatif sur les politiques

Personne-ressource : Paige Ward
BULLETIN No 0518-P

Avocate générale et vice-présidente, Politiques
Le 26 janvier 2012

Téléphone : 416 943-5838
Courriel
:
pward@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM

Politique

Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Demande d’admission au comité consultatif sur les politiques

L’ACFM cherche actuellement de nouveaux membres pour pourvoir aux postes vacants sur son
comité consultatif sur les politiques (le « Comité »). La date limite pour les demandes
d’admission est le 29 février 2012.

Mandat du Comité

Les principales fonctions du Comité sont les suivantes :

1. fournir des conseils au personnel de l’ACFM sur diverses questions, dont les initiatives
concernant la réglementation et les politiques ainsi que les tendances et pratiques du
secteur.
2. fournir, à la demande du personnel de l’ACFM, des conseils et des commentaires sur les
incidences juridiques et réglementaires ainsi que sur les répercussions sur le marché de
tout aspect des Règles, des Statuts, des Principes directeurs et des activités de l’ACFM.

Critères de nomination

Le président et chef de la direction de l’ACFM choisit les membres du Comité sur la
recommandation du personnel de l’ACFM.

Les membres du Comité sont des cadres supérieurs responsables de la conformité chez les
membres de l’ACFM, sélectionnés de manière à ce que le Comité soit raisonnablement
représentatif de la diversité des membres de l’ACFM.

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Les personnes nommées au Comité devraient posséder de très grandes connaissances du droit
des valeurs mobilières et de la réglementation des organismes de placement collectif. On peut
également tenir compte des compétences dans un domaine d’intérêt particulier pour l’ACFM au
moment de la nomination des membres. Les membres du Comité doivent posséder de fortes
compétences techniques et s’intéresser de près à l’élaboration des politiques en matière de
réglementation des valeurs mobilières.

On prévoit que le Comité se réunira au moins une fois par trimestre. Les membres du Comité
devraient donc assister (en personne ou par conférence téléphonique) à toutes les réunions du
Comité et être disponibles pour prêter assistance au personnel de l’ACFM comme le prévoit le
mandat du Comité. Les membres du Comité devraient être en mesure de consacrer au Comité le
temps exigé par ses travaux.

Procédure de demande d’admission

Les personnes compétentes qui souhaitent siéger au Comité sont priées d’envoyer leur
curriculum vitæ à jour accompagné d’une lettre décrivant brièvement leur expérience pertinente
du secteur à l’attention de la personne suivante :

Madame Paige L. Ward
Avocate générale et vice-présidente, Politiques

par la poste à :
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
121 King Street West
Standard Life Tower
Suite
1000
Toronto
(Ontario)
M5H
3T9

par courriel à : pward@mfda.ca

ou par télécopieur au : 416 943-1218.

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