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Bulletin #0534-P

Policy
Client Disclosure Sweep

Personne-ressource : Ken Woodard
BULLETIN No 0534 – P
Directeur,
Communications
et services aux membres
Le 5 juillet 2012

Téléphone : 416 943-4602
Courriel
:
kwoodard@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM

Renseignements à l’intention des membres

Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Collecte des renseignements devant être fournis aux clients

En mars 2012, les membres ont reçu un courriel leur demandant de remplir le questionnaire
annuel 2012 de l’ACFM.

En répondant au questionnaire, les membres devaient joindre une copie des documents suivants :
• le document d’information sur la relation;
• le résumé du traitement des plaintes (y compris un lien vers le document si celui-ci était
aussi disponible sur le site Web du membre);
• le formulaire de renseignements sur les plaintes des clients.

Le personnel examinera les documents reçus et communiquera avec chaque membre concerné
pour discuter des lacunes relevées. De plus, le personnel a l’intention de publier les conclusions
communes et autres conseils par des communications futures.

DM#302435