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Bulletin #0535-P

Policy
Policy Instrument Review Project

Personne-ressource : Paige L. Ward
BULLETIN No 0535– P

Avocate générale et vice-présidente, Politiques
Le 5 juillet 2012

Téléphone : 416 945-5838
Courriel
:
pward@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM

Politique

Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Projet d’examen des instruments de politique

L’ACFM réglemente la conduite de ses membres au moyen de divers instruments de politique,
notamment les Règles, qui énoncent des exigences détaillées, et les Principes directeurs, qui
établissent les normes minimales du secteur qui viennent approfondir les exigences que les
membres doivent respecter en vertu des Règles.

De plus, l’ACFM publie d’autres communications qui ne prescrivent pas d’exigences,
notamment les suivantes :
• les Avis de réglementation aux membres, qui ont pour objet d’aider les membres et leurs
personnes autorisées à interpréter les Statuts et Règles de l’ACFM et à s’y conformer.
Les Avis contiennent l’interprétation, par le personnel de l’ACFM, des manières de se
conformer aux exigences des Statuts et des Règles de l’ACFM;
• les guides et manuels de l’ACFM, qui sont élaborés en réponse aux demandes d’aide des
membres, contiennent des directives détaillées et des outils sur des sujets précis,
présentent des suggestions du personnel et les pratiques exemplaires recommandées
concernant la conformité et les obligations de surveillance prescrites par les Règles de
l’ACFM;
• les Bulletins de réglementation aux membres, qui donnent de l’information sur des sujets
d’intérêt général pour les membres.

Examen et objectifs

Le personnel de l’ACFM examine actuellement ses avis, guides et manuels dans les buts
suivants :
• clarifier l’intention réglementaire des Avis de réglementation aux membres et des guides
et manuels de l’ACFM afin de distinguer clairement les exigences des suggestions ou des
directives;


• mettre à jour les renvois dans les Avis de réglementation aux membres, les guides et les
manuels ainsi que leur contenu afin de refléter les modifications apportées à la
réglementation et assurer l’uniformité des exigences en vertu des Règles actuelles de
l’ACFM et de la législation actuelle en valeurs mobilières;
• supprimer les Avis de réglementation aux membres qui ne sont plus pertinents, car ils
traitaient de sujets transitoires.

Communication aux membres et prochaines étapes

Au cours des forums de réglementation des membres tenus en avril 2012, le personnel a fait des
présentations aux membres, qui expliquaient l’effet réglementaire des divers instruments de
politique et autres communications de l’ACFM, et il les a aussi avisés des modifications
entreprises par l’ACFM, comme qu’il est indiqué précédemment.

Les modifications envisagées sont de nature administrative (c’est-à-dire qu’elles ne portent pas
sur des questions de fond). Lorsque le personnel aura terminé son examen, il émettra une
communication pour faire le point et résumer brièvement la nature des changements.

DM#302442
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