Skip to Main Content

Bulletin #0536-M

MFDA Investor Protection Corporation (IPC) – Excess Fund Insurance

Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM (CPI) – Fonds d’assurance excédentaire

Personne-ressource : Joni Alexander
BULLETIN No 0536–M

Présidente, Corporation de protection des investisseurs
Le 27 juillet 2012
de
l’ACFM

Téléphone : 416 943-5827
Courriel

jalexander@ipc.mfda.ca

Bulletin de l’ACFM

Renseignements à l’intention des membres

Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM (CPI) – Fonds
d’assurance excédentaire

À la fin de 2010, le Comité sur les questions relatives à la CPI du conseil de l’ACFM a
recommandé «
l’utilisation de produits d’assurance comme source de rechange ou
supplémentaire au financement de la CPI ». La CPI est heureuse d’avoir pu mettre en œuvre
cette recommandation en date du 1er juin 2012. La CPI a placé 20 millions de dollars du fonds
d’assurance auprès d’assureurs internationaux. Les assureurs décrivent cette assurance comme
un Fonds d’assurance « excédentaire », car l’assuré (la CPI) assume le premier niveau de
réclamations (pertes) et l’assurance, le deuxième niveau. En cas de perte importante, la CPI
couvrirait la première tranche de 30 000 000 $ de pertes et l’assurance, la tranche suivante de
20 000 000 $, jusqu’à un maximum de 50 000 000 $ de pertes. La police est assujettie à ses
propres conditions et restrictions.
La couverture d’assurance est renouvelable chaque année et les frais annuels sont actuellement
de 280 000 $, taxes applicables en sus.
La police d’assurance représente une source de financement supplémentaire pour la CPI et
augmente la capacité du fonds d’absorber des pertes de 20 000 000 $ lorsqu’elle est en vigueur.
Dès que la CPI aura établi une relation avec les assureurs, elle envisagera de modifier les
cotisations des membres de l’ACFM, probablement au moment du deuxième renouvellement de
la police d’assurance. Toute modification du taux de recouvrement des cotisations exigera l’avis
des assureurs et de l’émetteur de la facilité de crédit de la CPI, car ils utilisent la position de
trésorerie de la CPI pour évaluer le risque de traiter avec elle.

DM#305889

Page 1 de 1