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Bulletin #0543-P

Policy
Restructuring of ROI Pooled Funds

Restructuration des Fonds communs de placement ROI

Personne-ressource : Ken Woodard
BULLETIN No 0543 – P
Directeur,
Communications
et services aux membres
Le 12 octobre 2012

Téléphone : 416 943-4602
Courriel
:
kwoodard@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM

Conformité

Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Restructuration des Fonds communs de placement ROI

Le 24 août 2012, les porteurs de parts du Fonds de placement privé à revenu élevé ROI, du
Fonds de placement privé ROI et du Fonds de placement privé stratégique ROI (les « Fonds »)
ont approuvé des résolutions autorisant la restructuration proposée de ces Fonds.

Les Fonds devraient être restructurés comme des fonds de placement à capital fixe négociés
publiquement sur une place boursière.

Le personnel de l’ACFM s’attend à ce que les membres prennent des mesures raisonnables pour
que les clients soient pleinement informés de la restructuration des Fonds et des restrictions
quant à leur capacité de continuer à détenir ou à négocier des titres des Fonds. Les clients doivent
être avisés de ce qui suit:

• les options concernant la détention des Fonds et les frais supplémentaires pour ce faire;
• les restrictions quant à la capacité du membre de négocier des titres des Fonds;
• les délais de traitement pertinents pour le transfert des positions sur les Fonds;
• la date limite à laquelle les clients doivent prendre une décision;
• toute conséquence en cas d’absence de choix (par exemple, si les Fonds sont
immatriculés au nom du client à une date précisée par l’émetteur, le client recevra un
certificat, ce qui peut entraîner des retards et des frais supplémentaires pour le transfert et
la négociation des titres.)

Les options offertes aux clients dépendront des éléments suivants : si le membre est inscrit ou
non comme courtier sur le marché dispensé et si les Fonds sont immatriculés au nom du client ou
au nom d’une personne interposée.


1.
Lorsque le membre n’est pas un courtier sur le marché dispensé, il doit prendre
immédiatement des dispositions raisonnables pour demander aux clients d’ouvrir un
compte chez un courtier en placement et transférer chez lui leurs positions sur les Fonds.
Les personnes autorisées ne pourront plus négocier les titres des Fonds ni donner des
conseils à leur sujet et elles ne seront plus rémunérées par les Fonds, car leurs titres ne
seront plus des valeurs mobilières pouvant être négociées aux termes d’un permis
d’organisme de placement collectif. Les membres qui sont des courtiers sur le marché
dispensé peuvent aussi décider de suivre cette approche.

2.
Lorsqu’un membre détient un permis à titre de courtier sur le marché dispensé et que les
Fonds sont immatriculés au nom d’une personne interposée (notamment au nom d’une
personne interposée auprès d’un courtier chargé de comptes), le membre peut continuer à
détenir les Fonds, à condition de prouver qu’il est en mesure d’indiquer la position en
titres exacte sur les relevés de compte des clients. Les membres devraient également
informer les clients de ce qui suit :

• le membre peut détenir les titres des Fonds, mais il ne peut pas les négocier sur une
bourse;
• pour négocier les titres des Fonds sur une bourse, le client devra ouvrir un compte
chez un courtier en placement et transférer ses positions sur les Fonds dans ce
compte, ce qui peut entraîner des retards dans leur négociation.

Après qu’un client a transféré les titres des Fonds à un courtier en placement, la personne
autorisée ne peut plus négocier ces titres ni donner des conseils à leur sujet et elle ne
recevra plus de rémunération des Fonds.

3.
Lorsque le membre détient un permis à titre de courtier sur le marché dispensé et que les
Fonds sont immatriculés au nom du client, il peut obtenir le consentement écrit du client
afin d’immatriculer de nouveau les titres au nom d’une personne interposée (notamment
au nom d’une personne interposée auprès d’un courtier chargé de comptes). Le membre
devra alors s’assurer qu’il peut respecter les conditions énoncées au point 2 ci-dessus.

Si un membre a une autre approche que celles décrites précédemment ou a des questions, il est
prié de communiquer avec le directeur de la conformité des ventes qui lui a été assigné.

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