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Bulletin #0568-P

Policy
Mise en œuvre des modifications au Règlement 31-103 concernant l’information sur les coûts, l’information sur le rendement et les relevés du client

Mise en œuvre des modifications au Règlement 31-103 concernant l’information sur les coûts, l’information sur le rendement et les relevés du client

Personne-ressource : Aamir Mirza
BULLETIN No 0568 – P

Conseiller juridique principal, Politiques et
Le 21 mai 2013

affaires juridiques

Téléphone : 416 945-5128

Courriel : amirza@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM

Politique

Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Mise en œuvre des modifications au Règlement 31-103 concernant
l’information sur les coûts, l’information sur le rendement et les relevés du
client

Comme nous l’avons indiqué dans le Bulletin no 0564-P, les Autorités canadiennes en valeurs
mobilières (les « ACVM ») ont publié un avis, le 28 mars 2013, au sujet de la mise en œuvre des
modifications concernant l’information sur les coûts, l’information sur le rendement et les
relevés du client, qui ont été apportées au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses
d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (le « Règlement 31-103 ») et à
l’Instruction générale relative à ce règlement. Les modifications entreront en vigueur le 15 juillet
2013
. Des périodes de transition de un an, de deux et de trois ans sont prévues pour la plupart des
nouvelles exigences. Les Règles de l’ACFM seront modifiées, selon les besoins, pour assurer
une cohérence avec les exigences adoptées dans le Règlement 31-103.

Le personnel de l’ACFM est conscient du fait que les membres peuvent rencontrer des
problèmes au niveau opérationnel ou de la mise en œuvre et avoir des questions lorsqu’ils
s’apprêtent à se conformer à ces nouvelles exigences. Le personnel rencontrera des fournisseurs
de services du secteur pour discuter des questions de mise en œuvre se rapportant à la
configuration requise. De plus, le personnel estime qu’il serait utile d’entendre directement les
commentaires des membres. Par conséquent, les membres sont invités à soumettre au personnel
leurs questions sur des aspects précis des modifications qui pourraient exiger des explications
supplémentaires. Le personnel de l’ACFM assurera la liaison avec le personnel des ACVM pour
obtenir des éclaircissements sur les questions reçues.

Les membres sont priés de soumettre leurs questions concernant les problèmes reliés à la mise en
œuvre des modifications au Règlement 31-103 par courriel à Services aux membres
(membershipservices@mfda.ca).

DM#341990