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Bulletin #0574-P

Policy
Modifications proposées au Statut no 1 de l’ACFM

Modifications proposées au Statut no 1 de l’ACFM

Personne-ressource : Paige Ward
BULLETIN No 0574 – P

Avocate générale et vice-présidente, Politiques
Le 9 août 2013

Téléphone : 416 943-5838

Courriel : pward@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM

Politique

Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Modifications proposées au Statut no 1 de l’ACFM

Le 25 juillet 2013, la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (la
« CVMCB ») a publié un projet de modification concernant l’article 1 du Statut no 1 de l’ACFM en
vue de solliciter des commentaires auprès des personnes intéressées. Les modifications proposées
ont pour objet de rendre le Statut no 1 de l’ACFM conforme à la Loi canadienne sur les
organisations à but non lucratif
et elles sont nécessaires pour que l’ACFM puisse maintenir sa
prorogation en vertu de cette loi. Aucun changement important n’est apporté aux objectifs, à la
gouvernance ou aux activités de l’ACFM par suite de ces modifications.

Les commentaires doivent être formulés par écrit. Une copie de chaque lettre de commentaires doit
être envoyée d’ici le 23 octobre 2013 (soit dans les 90 jours suivant la publication des modifications
proposées par la CVMCB), à l’attention de Mme Paige Ward, Avocate générale et vice-présidente,
Politiques, Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, 121 King St. West, bureau 1000,
Toronto (Ontario) M5H 3T9, et une autre copie, à l’attention de Mme Kate Lioubar, Senior Legal
Counsel, British Columbia Securities Commission, 701 West Georgia Street, P.O. Box 10142,
Pacific Centre, Vancouver (Colombie-Britannique) V7Y 1L2.

Les personnes qui soumettent des lettres de commentaires doivent savoir qu’une copie de celles-ci
sera rendue publique et affichée sur le site Web de l’ACFM à www.mfda.ca.

Pour consulter les modifications proposées, veuillez aller à l’adresse suivante :
https://mfda.ca/regulation/propamend.html.

Les modifications proposées sont également affichées sur le site Web de la CVMCB à l’adresse
http://www.bcsc.bc.ca/mfda.aspx?id=17770.

DM#349902v1