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Ken Woodard
Directeur, Communications et services aux membres
Compliance
Aux fins de distribution aux personnes concernées de votre société

Cycle d’inspection de la conformité financière de l’ACFM

L’ACFM modifiera son processus d’inspection de la conformité financière afin d’y intégrer une méthode axée sur le risque. À compter de janvier 2014, l’ACFM prévoit effectuer les inspections de la conformité financière courantes des membres de niveau 4 selon un cycle d’un ou de deux ans et des membres de niveaux 2 et 3 selon un cycle de deux ou de quatre ans. La fréquence de ces inspections sera établie d’après une évaluation des facteurs de risque se rapportant uniquement aux questions financières de la société. Ces facteurs sont passés en revue périodiquement et il est possible que le cycle d’inspection d’un membre soit modifié.

Lorsque le cycle d’inspection de la conformité financière d’un membre de niveau 2 ou 3 est le même que son cycle d’inspection de la conformité des ventes, une inspection combinée aura lieu. Toutefois, dans les cas où les cycles d’inspection de la conformité des ventes et de la conformité financière sont différents, des inspections distinctes seront réalisées.

L’ACFM examine régulièrement son processus et ses cycles d’inspection et les modifiera si elle le juge approprié.

Outre les inspections de routine, l’ACFM continuera de faire des inspections ciblées qui portent sur des sujets précis et d’examiner les documents financiers mensuels et annuels déposés dans le cours normal.

Les membres sont invités à consulter la section du site Web de l’ACFM qui leur est réservée pour connaître leur cycle d’inspection des finances ou communiquer avec le directeur qui leur a été attribué.

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