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Karen McGuinness
Vice-président principale, Réglementation des membres et conformité
Compliance
Initiatives en matière de conformité en 2014

Initiatives en matière de conformité en 2014

En plus d’effectuer des inspections de conformité et d’autres activités d’encadrement des membres, le service de la conformité de l’ACFM entreprendra, de temps à autre, des projets dans des domaines précis. Certaines de ces initiatives en matière de conformité, qui seront réalisées en 2014, sont décrites ci‑dessous.

Examen des gestionnaires de fonds d’investissement

En 2014, le personnel de conformité procédera à des inspections financières sur place de tous les membres de l’ACFM détenant un permis de gestionnaire de fonds d’investissement (« GFI »). Cette inspection a pour objet de comprendre la nature et l’étendue des activités que les membres exercent aux termes d’un permis GFI afin de s’assurer que leurs activités tiennent compte des processus réglementaires et des obligations financières de l’ACFM.

Ententes de partage des coûts avec des parties liées

Les ententes de partage des coûts conclues entre les membres et les parties liées seront une cible des inspections financières effectuées en 2014. Les parties liées peuvent avoir une incidence sur la viabilité financière d’un membre de l’ACFM et il est important que ces ententes contiennent des renseignements détaillés et fassent état des frais exacts engagés par celui-ci. L’analyse approfondie de ces ententes pourrait se traduire par la publication future d’autres notes d’orientation.

Créances hypothécaires syndiquées

Comme nous l’avons indiqué dans le Bulletin no 0583-P (Opérations effectuées par des personnes autorisées sur des titres hypothécaires syndiqués), le personnel de l’ACFM a relevé des préoccupations lors de la vente de créances hypothécaires syndiquées par des personnes autorisées. Le personnel de conformité examinera les ententes d’indication de clients que les membres ont conclues avec des courtiers en hypothèques et des personnes autorisées détenant un permis de courtier en hypothèques. Cet examen visera à déterminer la nature de l’activité exercée aux termes du permis de courtier en hypothèques et à évaluer si ces ententes sont conformes aux exigences de la Règle 1.1.1 de l’ACFM.

Ententes de services

Le personnel de conformité examinera toutes les ententes de services importantes conclues entre les membres et d’autres parties pour déterminer si les activités du fournisseur de services ont une incidence sur la manière dont le membre respecte les exigences réglementaires ou si elles suscitent des préoccupations au niveau de la protection des investisseurs. L’examen se concentrera sur les fournisseurs de services qui participent à l’exécution d’ordres, au règlement d’opérations, à la garde de valeurs et à la production de rapports pour les clients.

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