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Bulletin #0595-M

Membership Information
Programme de dénonciation de l’ACFM

Programme de dénonciation de l’ACFM

Personne-ressource : Shaun Devlin
BULLETIN No 0595-M

Premier vice-président, Réglementation des membres,
Le 7 février 2014

Mise en application

Téléphone : 416 943-4672

Courriel : sdevlin@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM

Renseignements à l’intention des membres

Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Programme de dénonciation de l’ACFM

Les autorités de réglementation ont reconnu l’importance des dénonciations pour démasquer les
actes répréhensibles possibles au sein des organisations.

L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (l’« ACFM ») a établi un programme
de dénonciation qui permet de recevoir des renseignements de personnes qui ont connaissance ou
qui détiennent une preuve d’activités illégales ou contraires à l’éthique ou d’infractions
possibles, de la part de personnes autorisées ou de membres de l’ACFM, aux Statuts, Règles et
Principes directeurs de l’ACFM ou aux exigences canadiennes en matière de valeurs mobilières.

Le programme de dénonciation permettra au personnel de mise en application de l’ACFM de
cerner rapidement les activités illégales possibles ou les manquements éventuels à la
réglementation, notamment la fraude, et de prendre les dispositions nécessaires pour minimiser
les préjudices. Cette démarche soutient le mandat de l’ACFM qui consiste à renforcer la
protection des investisseurs et la confiance du public dans le secteur des organismes de
placement collectif canadiens.

Tout individu qui souhaite fournir des renseignements est prié de s’adresser à l’équipe chargée
de la dénonciation, créée par l’ACFM, que l’on peut rejoindre directement au numéro sans frais
1 888 466-6332, option 2, ou par courriel à whistleblower@mfda.ca. L’ACFM maintiendra
également une page Web particulière, qui contient d’autres renseignements sur son programme
de dénonciation, à l’adresse : https://mfda.ca/whistleblower.

Le programme de dénonciation ne remplace pas le processus actuel de plaintes des investisseurs
de l’ACFM. Si vous êtes client d’un membre de l’ACFM et souhaitez formuler une plainte,
veuillez aller au https://mfda.ca/investors/complaints.html ou composer le numéro sans frais
1 888 466-6332 et choisir l’option 1.

DM#369605