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Bulletin #0598-P

Policy
Demande d’admission au comité consultatif sur les politiques

Demande d’admission au comité consultatif sur les politiques

Personne-ressource : Paige L. Ward
BULLETIN No 0598-P

Avocate générale, secrétaire générale et vice-présidente,
Le 20 mars 2014

Politiques

Téléphone : 416 943-5838

Courriel : pward@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM

Politique

Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Demande d’admission au comité consultatif sur les politiques

L’ACFM cherche actuellement de nouveaux membres pour pourvoir aux postes vacants au sein
de son comité consultatif sur les politiques (le « comité »). Les personnes intéressées ont
jusqu’au 18 avril 2014 pour présenter leur demande d’admission.

Mandat du comité

Les principales fonctions du comité sont les suivantes :

1. fournir des conseils au personnel de l’ACFM sur diverses questions, dont les initiatives
en matière de politique et de réglementation ainsi que les tendances et pratiques du
secteur.
2. fournir, à la demande de l’ACFM, des conseils et des commentaires sur les incidences
juridiques, réglementaires et sur les répercussions sur le marché de tout aspect des
Règles, des Statuts, des Principes directeurs et des activités de l’ACFM.

Critères de nomination

Le président et chef de la direction de l’ACFM sélectionne les membres du comité en tenant
compte des recommandations du personnel de l’ACFM.

Les membres du comité sont des cadres supérieurs chargés de la conformité chez les membres de
l’ACFM, qui sont sélectionnés de manière à ce que le comité soit raisonnablement représentatif
de la diversité des membres de l’ACFM.

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Les personnes nommées au comité devraient avoir d’excellentes connaissances des lois sur les
valeurs mobilières et de la réglementation des organismes de placement collectif. La sélection
d’une personne peut également prendre en compte ses compétences particulières dans un
domaine intéressant spécialement l’ACFM. Les membres du comité devraient avoir des aptitudes
techniques remarquables et témoigner d’un vif intérêt pour l’élaboration de politiques touchant la
règlementation des valeurs mobilières.

Le personnel de l’ACFM prévoit que le comité se réunira au moins une fois par trimestre.
L’ACFM s’attend à ce que les membres du comité assistent (en personne ou par conférence
téléphonique) à toutes les réunions du comité et soient disponibles pour prêter assistance au
personnel de l’ACFM comme le prévoit le mandat du comité.

Processus de demande d’admission

Les personnes compétentes qui sont intéressées à siéger au comité sont priées d’envoyer leur
curriculum vitæ à jour avec une lettre décrivant brièvement leur expérience pertinente dans le
secteur à l’attention de :

Madame Paige L. Ward

par la poste à :
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels

121 King Street West

Standard Life Centre

Suite 1000

Toronto (Ontario)

M5H 3T9

par voie électronique à : pward@mfda.ca

ou par télécopieur au : 416 943-1218

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