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Bulletin #0618-M

Membership Information
Assemblée extraordinaire et annuelle générale des membres

Assemblée extraordinaire et annuelle générale des membres

Personne-ressource : Paige L. Ward
BULLETIN No 0618 – M

Avocate générale, secrétaire générale et
Le 4 décembre 2014

vice-présidente, Politiques

Téléphone : 416 943-5838

Courriel : pward@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM

Renseignements à l’intention des membres

Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Assemblée extraordinaire et annuelle générale des membres

L’ACFM a tenu son assemblée extraordinaire et générale annuelle 2014 (l’« assemblée ») le
3 décembre 2014.

À l’assemblée, Steven Glover, Christopher Nicholls et Ross Stringer ont été approuvés à titre
d’administrateurs représentants du public de l’Association, pour un mandat de trois ans
respectivement ou jusqu’à ce que leurs remplaçants aient été nommés. Rick Annaert, Steven
Donald et Tuula Jalasjaa ont été approuvés à titre d’administrateurs représentants du secteur,
pour un mandat de deux ans respectivement ou jusqu’à ce que leurs remplaçants aient été
nommés. Les membres ont également approuvé la nomination de Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. à
titre d’auditeurs de l’Association.

De plus, les membres ont approuvé les modifications proposées aux Règles 2.8.3 (Taux de
rendement), 5.3 (Relevés remis aux clients), 5.4 (Avis d’exécution), 2.2.5 (Information sur la
relation), 2.4.3 (Frais de fonctionnement), 2.4.4 (Honoraires et frais d’opérations) ainsi qu’au
Questionnaire et rapport financiers de l’ACFM (Formulaire 1), qui étaient décrites dans les
documents relatifs à l’assemblée accompagnant l’avis de convocation à l’assemblée. Ces
modifications sont nécessaires pour permettre l’adoption des exigences établies aux termes des
modifications de la deuxième phase du modèle de relation client-conseiller apportées au
Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des
personnes inscrites (le « Règlement 31-103 » et la Norme canadienne 31-103 ailleurs qu’au
Québec) et à son instruction générale. Les modifications proposées aux Règles et au
Formulaire 1 de l’ACFM sont actuellement en instance d’approbation par les commissions des
valeurs mobilières de reconnaissance et auront la même date de prise d’effet que les exigences
similaires prévues par le Règlement 31-103.

Avec prise d’effet le 3 décembre 2014, les personnes suivantes sont membres du conseil
d’administration de l’ACFM :

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Administrateurs représentants du public

Steven Glover, FCA, M.B.A.
Christopher Nicholls, LL.B., LL.M.
Chef des finances
Chaire Stephen Dattels en droit du financement
Clearview Resources Ltd.
des entreprises
Canmore, Alberta
Western University
London, Ontario




Lea Hansen, CFA
Dawn Russell, c.r.
Conseillère
Présidente et vice-chancelière
Toronto, Ontario
Université St. Thomas

Fredericton, Nouveau-Brunswick


Roderick McLeod, c.r. (président)
Ross Stringer, CPA, CA
Administrateur de sociétés, conseiller
Administrateur de sociétés
et avocat à la retraite
Vancouver, Colombie-Britannique
Markham, Ontario

Administrateurs représentants du secteur

Rick Annaert, CPA, CMA
Frank Laferriere, CPA, CA, CF
Président et chef de la direction
Vice-président principal et chef de l’exploitation
Placements Manuvie Services
Mandeville Wealth Services Inc.
d’investissement inc.
Toronto, Ontario
Toronto, Ontario


Steven Donald, FCPA, FCA (vice-président)
David Losier, CGA
Président
Vice-président et chef des finances,
Gestion du patrimoine Assante (Canada) Ltée
Fédération des caisses populaires acadiennes ltée et
Toronto, Ontario
directeur général, Services financiers Acadie Inc.

et Acadie Vie
Caraquet, Nouveau-Brunswick


Tuula Jalasjaa, M.B.A. int., CFA
Vince Valenti, M.B.A.
Directrice générale et chef
Conseiller
HollisWealth, Banque Scotia Gestion de
Manotick, Ontario
patrimoine
Toronto, Ontario

Administrateur d’office

Mark T. Gordon, LL.B.



Président et chef de la direction
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
Toronto, Ontario

L’ACFM tiendra son assemblée 2015 le 2 décembre 2015 à 11 h (HE) au St. Andrew’s Club and
Conference Centre, 150 King Street West, 27e étage, Toronto, Ontario.

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