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Bulletin #0625-M

Membership Information
Dates limites pour le dépôt des documents financiers en 2015

Dates limites pour le dépôt des documents financiers en 2015



Responsable : Ken Woodard
BULLETIN No 0625 M

Directeur, Communications et services aux membres
Le 5 janvier 2015

Téléphone : 416 943-4602

Courriel : kwoodard@mfda.ca

Bulletin de l’ACFM

Renseignements sur les membres

Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société

Dates limites pour le dépôt des documents financiers en 2015

Nous rappelons aux membres (sauf s’ils doivent respecter des échéances plus courtes lorsqu’ils se
trouvent dans une situation de signal précurseur) qu’ils doivent déposer un Formulaire 1 non audité
auprès de l’ACFM au plus tard 20 jours ouvrables suivant la fin du mois ainsi que des états
financiers audités et un Formulaire 1 audité au plus tard 90 jours suivant la fin de leur exercice.

La Règle 3.5.4 b) de l’ACFM prévoit des amendes ou des cotisations afin de sanctionner l’omission
ou le retard d’un membre ou de son auditeur à produire un rapport, un formulaire ou les états
financiers exigés par la Règle 3 de l’ACFM. L’ACFM perçoit depuis le 1er décembre 2003 des frais
lorsque l’information est produite en retard selon les tarifs indiqués à l’annexe A ci-jointe.

Le calendrier des dates limites pour le dépôt des documents financiers en 2015 est joint aux présentes
en annexe B.

DM#410892
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ANNEXE A
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
Cotisations pour les dépôts en retard


Nom du document
Date limite du dépôt
Amende
1.
Formulaire 1 annuel
Dans les 90 jours suivant la fin 250 $ par jour ouvrable
audité
d’exercice du membre.
2.
Formulaire 1 non audité
Dans les 20 jours ouvrables
100 $ par jour ouvrable
suivant la fin du mois. Des
échéances plus courtes
s’appliquent aux membres se
trouvant dans une situation de
signal précurseur.
3.
Tout autre formulaire ou
Selon la date fixée par
100 $ par jour ouvrable
rapport exigé par
l’Association.
l’Association en vertu de
la Règle 3.

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ANNEXE B
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
Dates limites pour le dépôt des documents financiers en 2015

Formulaire 1 non audité
Formulaire 1 audité
Mois se terminant le
Échéance
Exercice se terminant le
Échéance
31 janvier 2015
2 mars 2015
31 janvier 2015
1er mai 2015
28 février 2015
27 mars 2015
28 février 2015
29 mai 2015
31 mars 2015
29 avril 2015
31 mars 2015
29 juin 2015
30 avril 2015
29 mai 2015
30 avril 2015
29 juillet 2015
31 mai 2015
29 juin 2015
31 mai 2015
31 août 2015
30 juin 2015
29 juillet 2015
30 juin 2015
28 septembre 2015
31 juillet 2015
31 août 2015
31 juillet 2015
29 octobre 2015
31 août 2015
29 septembre 2015
31 août 2015
30 novembre 2015
30 septembre 2015
29 octobre 2015
30 septembre 2015
29 décembre 2015
31 octobre 2015
30 novembre 2015
31 octobre 2015
29 janvier 2016
30 novembre 2015
30 décembre 2015
30 novembre 2015
29 février 2016
31 décembre 2015
29 janvier 2016
31 décembre 2015
30 mars 2016

Les dates d’échéance mentionnées ci-dessus tiennent compte de tous les jours fériés provinciaux
et nationaux.

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