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Karen McGuinness
Vice-président principale, Réglementation des membres et conformité
Compliance
Aux fins de distribution aux personnes concernées de votre société

Priorités en matière de conformité et de perfectionnement des membres en 2015

CONFORMITÉ

Cette partie du bulletin traite des priorités et des questions relatives à la conformité que les membres doivent connaître lorsqu’ils exercent leurs activités de surveillance.

Frais et honoraires

Comptes à honoraires

En 2013, l’ACFM a mené un sondage auprès de ses membres pour recueillir des renseignements sur ceux qui offraient des comptes à honoraires, sur les diverses structures de rémunération et sur le processus de paiement. Bien qu’aucune préoccupation importante n’ait été relevée, les membres ont manifesté un intérêt grandissant pour les comptes à honoraires et l’ACFM considère que ceux‑ci sont appelés à se développer à l’avenir. Ainsi, l’ACFM continuera de surveiller l’évolution des barèmes de frais des membres.

Information à fournir sur les frais avant d’effectuer des opérations

Le 11 février 2011, la Règle 2.4.4 (Honoraires et frais d’opérations) de l’ACFM est entrée en vigueur. Elle exige que les clients soient avisés des frais de vente, des frais de gestion et autres frais ou honoraires qui seront déduits relativement à leurs opérations (frais de rachat, frais pour opération à court terme, etc.) Cette règle a ensuite été révisée pour tenir compte des nouvelles modifications apportées au modèle de relation client-conseiller – Phase 1 de l’ACFM. Depuis le 15 juillet 2014, outre ce qui est décrit ci-dessus, lorsqu’un client achète un titre, les membres et les personnes autorisées doivent aussi indiquer si le titre est vendu ou non selon le mode avec frais d’acquisition reportés (« FAR »), fournir le calendrier FAR applicable et préciser les commissions de suivi qui peuvent être demandées. Le personnel de l’ACFM examinera les politiques et pratiques des membres pour s’assurer du respect de la Règle 2.4.4. Dans le cadre de son examen, le personnel déterminera également la mesure dans laquelle les membres utilisent actuellement le document « Aperçu du fonds » pour satisfaire à leur obligation d’information de la Règle 2.4.4.

Convenance des opérations avec FAR

Le personnel de conformité de l’ACFM effectuera une série d’inspections ciblées des activités de courtage avec FAR des membres pour évaluer si les opérations avec FAR conviennent aux clients. Le personnel demandera aux membres de lui fournir des données sur les opérations et se concentrera sur les rachats qui génèrent des frais de rachat et sur les achats de titres avec FAR qui ne conviennent pas aux clients en raison de leur âge et de leur horizon de placement.

Mise à jour des renseignements « Connaître son client »

Bien qu’il soit important de faire une évaluation initiale rigoureuse des renseignements sur un client, il est également essentiel de garder ceux-ci à jour. La mise à jour des renseignements « Connaître son client » peut servir non seulement à vérifier si l’attitude d’un client envers le risque ou sa capacité à supporter les pertes ont changé, mais aussi à aider le client à garder le cap sur ses objectifs financiers et à respecter son plan d’investissement à long terme malgré la volatilité du marché. En 2015, l’ACFM passera en revue les politiques et pratiques des membres pour s’assurer qu’ils utilisent des renseignements « Connaître son client » courants lorsqu’ils font des recommandations et évaluent la convenance d’un placement.

Ententes avec les intermédiaires

En mars 2014, l’ACFM a mené un sondage auprès de ses membres pour connaître les ententes commerciales qu’ils ont conclues avec des intermédiaires. Les membres devaient faire un rapprochement des actifs détenus dans les comptes de clients chez les intermédiaires, étudier les exceptions et en faire rapport à l’ACFM. En 2015, l’ACFM continuera de faire un suivi auprès des membres pour s’assurer que des mesures appropriées ont été prises pour traiter les exceptions et examinera leurs pratiques de rapprochement.

Personnes âgées – Titres, publicité et commercialisation

L’ACFM porte toujours une attention soutenue à la protection des personnes âgées dans ses activités de conformité et de mise en application. Les activités de surveillance des membres devraient aussi tenir compte des questions ayant une incidence sur les investisseurs âgés et autres clients vulnérables. Plus particulièrement, les titres ainsi que les documents de publicité et de commercialisation destinés aux personnes âgées devraient faire l’objet d’un examen complet pour s’assurer qu’ils ne sont pas trompeurs.

PERFECTIONNEMENT DES MEMBRES

Depuis la création du service de perfectionnement des membres, l’ACFM a fait plus de 55 présentations lors de divers événements organisés par le secteur ou par des membres sur des sujets tels que les investisseurs âgés, les activités professionnelles extérieures, le recours à l’emprunt aux fins de placement ainsi que les tendances et cas de mise en application. Le personnel chargé du perfectionnement des membres travaille également avec le personnel de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (« CVMO ») et celui de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières sur le projet commun d’évaluation mystère avec la CVMO. Le perfectionnement des membres et des personnes autorisées demeure au centre des préoccupations de l’ACFM et certaines initiatives importantes en matière de formation sont décrites ci-après.

Formation continue

En 2014, l’ACFM a demandé à ses membres de lui fournir des renseignements sur leurs programmes internes de formation et de perfectionnement. Les résultats du sondage ont révélé des pratiques très variées dans ce domaine. Bien que les personnes autorisées de l’ACFM puissent être tenues actuellement de suivre des programmes de formation continue en raison d’autres permis ou reconnaissances professionnelles qu’elles détiennent, l’ACFM adoptera une exigence en matière de formation continue pour se conformer aux pratiques du secteur et fixera des normes minimales conçues pour actualiser les aptitudes et les connaissances des personnes autorisées. D’autres programmes de formation continue seront examinés lors de l’élaboration des exigences de l’ACFM afin d’éviter les chevauchements inutiles. Un groupe de travail a été créé pour faciliter l’élaboration d’un document de travail qui sera publié en vue d’obtenir les commentaires généraux des intervenants sur tous les aspects d’un programme de formation continue. Les commentaires reçus seront utilisés dans des initiatives futures en matière de politique.

Fonds négociés en bourse (FNB)

Les membres de l’ACFM peuvent négocier des titres qui correspondent à la définition d’un « fonds mutuel » ou d’un « organisme de placement collectif » contenue dans les lois sur les valeurs mobilières, qui comprend certains FNB. Toutefois, les opérations sur les FNB sont très différentes de celles effectuées sur les titres d’OPC non négociés en bourse. Par conséquent, les personnes autorisées qui voudraient négocier des FNB devraient posséder des compétences supplémentaires. L’ACFM élaborera donc des normes de compétence pour la négociation des FNB. Un groupe de travail a été mis sur pied et les résultats de ses travaux seront utilisés dans des initiatives futures en matière de politique.

Sommet sur les personnes âgées

La protection des personnes âgées est une initiative stratégique et un domaine d’intérêt pour l’ACFM. En octobre 2013, l’ACFM a tenu son premier Sommet sur les personnes âgées à l’intention de ses membres. Les conférenciers, représentant autant les participants du secteur que les investisseurs âgés, ont abordé divers sujets de préoccupation pour les gens âgés. L’ACFM organisera un deuxième Sommet sur les personnes âgées pour ses membres en octobre 2015, au cours duquel un panel d’experts discutera des problèmes actuels touchant les personnes âgées d’un point de vue réglementaire, sectoriel, social et juridique.

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