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Karen McGuinness
Vice-président principale, Réglementation des membres et conformité
Policy
Aux fins de distribution aux personnes concernées de votre société

Rapport sur les frais et les autres formes de rémunération – Consultation au sujet de l’information à fournir sur les coûts des fonds d’investissement

Le 3 décembre 2014, les membres de l’ACFM ont approuvé la Règle 5.3.3 (Rapport sur les frais et les autres formes de rémunération), suivant laquelle ils sont tenus de transmettre à chaque client un relevé sommaire annuel des frais que celui-ci a payés et de la rémunération que le membre a reçue, tel qu’il est indiqué dans cette Règle, au cours de la période de 12 mois visée par le rapport; toutefois, le premier rapport transmis après l’ouverture d’un compte peut couvrir une période plus courte. La Règle 5.3.3 de l’ACFM prend effet le 15 juillet 2016 (voir le Bulletin no 0623-P de l’ACFM, Approbation de la tranche 2 des modifications de la deuxième phase du MRCC).

Bien que les nouvelles obligations de la Règle 5.3.3 ne soient pas encore en vigueur et que les membres s’emploient actuellement à mettre en œuvre les modifications afin de se conformer à ces obligations, le personnel de l’ACFM a reçu des commentaires de la part de membres, de personnes autorisées et d’autres parties intéressées lui suggérant d’élargir les obligations de la Règle 5.3.3 pour y inclure la divulgation d’autres coûts liés à la détention de fonds d’investissement qui ne sont pas versés au membre, comme les frais de gestion, les coûts d’exploitation des fonds, les frais de rachat et les frais d’opérations à court terme. L’ACFM invite donc toutes les parties intéressées à soumettre leurs commentaires sur l’élargissement des exigences de la Règle 5.3.3 et sur les conséquences en découlant. La consultation est préliminaire et vise à favoriser le dialogue sur les questions soulevées. L’ACFM n’a pas établi sa position quant à l’élargissement des exigences de la Règle 5.3.3 et communiquera les résultats de la consultation à d’autres autorités de réglementation. Nous aimerions recevoir des réponses aux questions formulées ci-dessous.

Questions

  1. Les renseignements que l’on propose de fournir actuellement sur la rémunération du courtier sont-ils suffisants pour permettre aux clients de prendre une décision éclairée ou devraient-ils être plus étendus ?
  2. Quels types de produits de placement devraient faire l’objet des renseignements plus étendus ?
  3. Plus particulièrement, comment les renseignements supplémentaires seront-ils fournis de manière à communiquer clairement et efficacement l’information aux clients et à concorder avec d’autres documents d’information sur les produits (p. ex., l’aperçu du fonds) ? Quelles sont les diverses options et solutions de rechange ?
  4. Quel sera l’effet de l’élargissement des exigences actuelles sur le secteur ? Veuillez commenter particulièrement les aspects opérationnels ou de mise en œuvre, notamment la configuration requise pour les systèmes et les périodes de transition.

Veuillez soumettre vos commentaires par écrit d’ici le 10 mars 2016. Les soumissions individuelles que nous recevrons ne seront pas rendues publiques, mais un sommaire des commentaires sera publié à une date ultérieure.

Les commentaires doivent être envoyés à l’attention de :

Ken Woodard
Directeur, Services aux membres et communications
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
121 King St. West, bureau 1000
Toronto (Ontario) M5H 3T9
kwoodard@mfda.ca

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