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Ken Woodard
Directeur, Communications et services aux membres
Policy
Aux fins de distribution aux personnes concernées de votre société

Bilan de l’année 2015 et initiatives en 2016

Le présent document est un résumé des principales initiatives et activités de réglementation qui ont été entreprises par l’ACFM en 2015 et de certaines initiatives clés qui sont prévues en 2016. Les lecteurs trouveront d’autres renseignements sur le site Web de l’ACFM en cliquant sur les liens qui ont été insérés dans le présent bulletin.

INITIATIVES CLÉS

Événements offerts aux membres et au secteur

En 2015, le personnel du service de la formation des membres a présenté plus 45 événements dans le but d’offrir une formation et des conseils sur de nombreux sujets d’ordre réglementaire importants, notamment l’identification et la gestion des préoccupations touchant les investisseurs âgés, le rôle du directeur de succursale, les programmes efficaces d’examen de succursales ainsi que les politiques et procédures visant à approuver et à surveiller les activités professionnelles extérieures. Les membres ont manifesté un grand intérêt pour les communications directes entre leurs surveillants et leurs représentants et le personnel de l’ACFM. Nous prévoyons continuer à prendre part à ce genre d’événements en 2016.

Sommet sur les aînés

Le 29 octobre 2015, l’ACFM a tenu son deuxième « Sommet sur les aînés ». Ce colloque a mis en présence d’éminents experts dans plusieurs disciplines qui ont débattu de grandes questions et offert des conseils faciles à mettre en œuvre ainsi que des pratiques exemplaires pour la prestation de services aux clients âgés. Parmi les thèmes abords figuraient les suivants :

  • des recherches démographiques détaillées relativement au secteur des placements;
  • les enjeux médico-légaux lors de la prestation de services aux clients âgés;
  • des conseils en matière de retraite – stratégies de prélèvement et de désaccumulation;
  • des pratiques exemplaires en matière de conformité relativement aux préoccupations touchant les aînés;
  • des points de vue des États-Unis – expérience acquise et pratiques exemplaires de la part des autorités de réglementation et des participants du secteur.

Au nombre des participants au Sommet sur les aînés, on comptait des directeurs de la conformité et des surveillants des membres, le personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM »), des membres, le personnel d’associations du secteur ainsi que des représentants de groupes de défense des investisseurs.

Une webémission du Sommet est disponible sur le site Web de l’ACFM sous l’onglet MFDA Webcasts. L’ACFM organisera d’autres initiatives axées sur les investisseurs âgés en 2016.

Orientation concernant la deuxième phase du MRCC

La deuxième phase du modèle de relation client-conseiller (la « deuxième phase du MRCC ») entraînera des modifications importantes aux rapports devant être transmis aux clients en 2016. Pour faciliter l’identification et la résolution des problèmes liés à la mise en œuvre, l’ACFM a publié des orientations sous forme de Foire aux questions et de Guide et conseils de mise en œuvre. L’ACFM a l’intention de mettre à jour ces documents à mesure que des sujets de préoccupation sont signalés.

Formation continue

En 2015, l’ACFM a publié un document de discussion afin d’obtenir une rétroaction sur l’adoption d’une obligation de formation continue (« FC ») pour les personnes autorisées. L’ACFM a reçu 21 commentaires, qui sont tous favorables à une obligation de FC, mais qui contiennent des opinions variées quant à la forme de cette obligation. L’ACFM analysera les commentaires reçus et élaborera une proposition de règles en 2016, qui fera l’objet de consultations publiques.

Compétence relativement aux fonds négociés en bourse (FNB)

L’ACFM a publié un document de discussion concernant une norme de compétence appropriée qui s’appliquerait aux personnes autorisées qui veulent négocier des fonds cotés. L’ACFM analysera les commentaires reçus et élaborera une proposition de règles en 2016, qui fera l’objet de consultations publiques.

Planification financière

L’ACFM envisage actuellement une proposition de règles qui interdirait aux personnes autorisées d’utiliser le titre de planificateur financier si elles ne détiennent pas les compétences requises. Dans le cadre de la première étape du processus d’élaboration de règles, le personnel de l’ACFM a préparé un document de consultation sur les conditions d’utilisation du titre de planificateur financier afin d’obtenir une rétroaction de la part de parties intéressées sur sa proposition. L’ACFM a reçu 29 commentaires à ce sujet, et un résumé des commentaires est présenté dans le Bulletin n0673-P – Politique. Le personnel de l’ACFM participe également à des consultations avec le panel d’experts formé par le ministère des Finances de l’Ontario dans le but de revoir la réglementation des conseillers financiers et des planificateurs financiers. L’ACFM examinera ensuite les résultats de ces consultations pour élaborer ses initiatives futures en matière de politique.

Consultations de l’ACFM avec d’autres autorités de réglementation ou administratives

En 2015, l’ACFM a participé à des consultations avec le ministère des Finances de l’Ontario, qui portaient sur la réglementation des planificateurs financiers et de la prestation de conseils financiers (tel qu’il est expliqué ci-dessus) et sur le mandat respectif de la Commission des services financiers de l’Ontario, du Tribunal des services financiers et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts. Le personnel de l’ACFM a rencontré des groupes d’experts chargés d’effectuer ces examens et a également présenté des observations écrites. De plus, il a pris part à des consultations sur le régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux en présentant des lettres de commentaires sur l’avant‑projet de la Loi sur les marchés des capitaux provinciale-territoriale.

Projet de recherche sur les clients

Afin de mieux comprendre le segment du marché canadien que desservent ses membres, l’ACFM a l’intention de réaliser un projet de recherche sur les clients en 2016, qui portera principalement sur l’empreinte géographique, démographique et du patrimoine des clients des membres de l’ACFM.

Livre blanc de l’OCRCVM

En novembre 2015, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (« OCRVM ») a publié un document qui proposait notamment d’éliminer l’obligation, pour les conseillers en épargne collective qui migrent vers la plateforme de l’OCRCVM, de mettre à niveau leurs compétences dans un délai de 270 jours. Cette question avait également fait l’objet d’une ordonnance de dispense accordée antérieurement par l’OCRCVM, laquelle a entraîné de nombreuses consultations entre l’ACFM et les membres de l’OCRCVM en 2014. Selon la rétroaction reçue des membres de l’ACFM au cours du processus de consultation, l’élimination éventuelle de l’obligation de mise à niveau des compétences dans un délai de 270 jours aurait des incidences sur les clients, sur le réseau de distribution des fonds communs de placement, sur les courtiers, sur les représentants en épargne collective, sur le public investisseur et sur la structure de réglementation des valeurs mobilières au Canada. Après la consultation en 2014 sur cette question, l’OCRCVM a révoqué l’ordonnance de dispense qu’elle avait accordée en mars 2015.

Le livre blanc de l’OCRCVM soulève de nombreuses préoccupations et considérations générales sur le plan réglementaire, économique, politique et de l’intérêt public, dont plusieurs figurent parmi celles soulevées par les membres au cours de la consultation en 2014. Un sommaire des commentaires des membres est présenté sous l’onglet Proposed MFDA Regulation & Consultations.

CONFORMITÉ DES VENTES

Examen des FAR

En 2015, l’ACFM a effectué une inspection ciblée des activités de courtage des membres comportant des frais d’acquisition reportés, qui portait expressément sur la convenance de ces frais.

Le personnel de l’ACFM a examiné les activités de courtage d’un échantillon de membres qui négocient les titres de fonds avec frais d’acquisition reportés ou réduits (collectivement appelés « FAR »). On a ensuite demandé aux membres choisis à cette fin de fournir des données sur les opérations réalisées au cours d’une période de 12 mois. Le personnel de l’ACFM a ensuite sélectionné un échantillon d’opérations d’achat et de rachat avec FAR auprès de chaque membre pour les étudier en détail. Outre l’examen des opérations avec FAR choisies, l’ACFM a passé en revue les pratiques de surveillance des opérations des membres, leurs procédures de demandes de renseignements par les surveillants, leurs catégories d’horizon de placement et leurs pratiques de communication de l’information. Les constatations de l’examen des FAR sont présentées dans le Rapport sur l’examen des FAR 2015 : Surveillance, convenance et divulgation des fonds comportant des frais de rachat.

Étant donné que la convenance demeure une priorité pour l’ACFM, particulièrement en ce qui a trait aux investisseurs âgés, elle continuera de s’y intéresser au cours des inspections de la conformité futures.

Ententes avec des intermédiaires

L’ACFM a demandé à ses membres d’identifier les actifs que des intermédiaires détiennent au nom de clients et qui ne font pas partie de leurs activités de courtage. Tout au long de 2015, l’ACFM a fait un suivi auprès de ses membres pour s’assurer que des mesures ont été prises pour traiter les exceptions et qu’ils avaient adopté des méthodes de rapprochement appropriées. L’ACFM a l’intention de publier un document de politique concernant le recours aux intermédiaires afin de clarifier et d’harmoniser les exigences réglementaires qui s’appliquent dans ces situations.

Examen ciblé des politiques et procédures des membres

L’ACFM a passé en revue toutes les politiques et procédures des membres concernant la mise à jour des renseignements « Connaître son client », les limites de concentration pour certains titres dispensés et fonds sectoriels, les méthodes de communication de l’information avant les opérations et l’utilisation de titres professionnels relativement aux investisseurs âgés. Les résultats de l’examen seront publiés au début de 2016, accompagnés de recommandations et d’orientations.

Nouveau cycle d’inspection et améliorations au modèle de risque de l’ACFM

Les inspections de la conformité des ventes sont effectuées régulièrement tous les deux ou quatre ans et un nouveau cycle d’inspection a commencé le 1er janvier 2016. Pour déterminer le cycle d’inspection d’un membre, une évaluation des facteurs de risque qu’il présente est faite à l’aide du modèle de risque de l’ACFM. Avec le début des nouveaux cycles d’inspection, le programme d’inspection et le modèle de risque de l’ACFM ont été modifiés pour y ajouter de nouveaux risques et de nouvelles exigences, telles que les nouvelles obligations de communication de rapports aux clients conformément à la deuxième phase du MRCC. De plus, d’autres critères ont été ajoutés au modèle de risque de l’ACFM pour tenir compte de la réceptivité d’un membre face aux résultats d’une inspection. Ainsi, les membres doivent savoir qu’en plus des risques inhérents à leur entreprise et des risques relevés au cours des inspections, leur réceptivité à ces résultats sera désormais un facteur pris en compte pour évaluer le risque et déterminer le cycle, et ce, à compter de 2016.

Convenance

La convenance demeure le principal centre d’intérêt de nos activités de réglementation et, particulièrement, de nos inspections de la conformité. Nous nous efforçons constamment de trouver des moyens d’améliorer l’efficacité de nos vérifications de la convenance. Dans cette perspective, des renseignements ont été ajoutés à la liste de documents à fournir dans le cadre des inspections qui commenceront après le 1er janvier 2016. Plus particulièrement, les brouillards d’opérations que les membres présentent au début d’une inspection devront comprendre les renseignements « Connaître son client » pertinents pour nous permettre de mieux vérifier les opérations les plus susceptibles de ne pas convenir aux clients.

Communications électroniques

Plusieurs membres font de plus en plus affaire avec leurs clients par des moyens électroniques afin de réduire les coûts, de simplifier les procédures et d’améliorer l’expérience globale du client. Ces moyens électroniques comprennent non seulement la transmission des relevés de compte et autres documents d’information par Internet, mais aussi des initiatives telles que l’accueil des clients. Nous appuyons en général ce type d’initiative et travaillerons avec les membres pour les aider à établir des procédures et des mesures de contrôle qui respectent les exigences réglementaires et qui assurent la sécurité et la confidentialité des renseignements sur les clients.

Examen des outils de commercialisation et des conflits d’intérêts

En 2016, l’ACFM prévoit, en collaboration avec d’autres autorités de réglementation, examiner les outils de commercialisation susceptibles d’avoir un effet sur la vente de produits aux clients et les situations qui pourraient donner lieu à un conflit d’intérêts.

Examen des documents de travail des auditeurs

L’ACFM a examiné tous les documents de travail des auditeurs des membres et présentera, en 2016, un sommaire des lacunes relevées couramment par son personnel. De plus, une nouvelle méthode fondée sur le risque sera conçue au cours de l’année relativement à la vérification de ces documents de travail.

MISE EN APPLICATION

Procédures disciplinaires

L’ACFM a institué 69 procédures disciplinaires en 2015, ce qui représente le nombre le plus élevé d’audiences tenues annuellement, et en a réglé 65.

Falsification de signature

Sur 69 dossiers de mesures disciplinaires traités en 2015, 38 étaient des cas de falsification de signature. L’ACFM a également publié un bulletin en 2015 pour rappeler aux personnes autorisées qu’il est interdit de falsifier la signature d’un client en vertu de ses Règles, qu’il y ait ou non une intention de porter préjudice aux clients ou qu’il en ait résulté ou non un tel préjudice. L’ACFM a également précisé dans ce bulletin qu’elle avait récemment imposé des pénalités plus sévères et qu’elle continuera de le faire dans toute nouvelle affaire portant sur la falsification de signature. Une webémission a été présentée aux personnes autorisées et aux membres pour renforcer les sujets abordés dans ce bulletin. L’ACFM présentera de nouvelles orientations à ses membres en 2016 sur ce sujet. Ces activités indiquent que la falsification de signature est une préoccupation pour toutes les autorités de réglementation canadiennes.

Procédure de traitement en bloc des dossiers

L’ACFM a adopté de meilleures procédures concernant le volume de dossiers à traiter, qui lui permettent de régler rapidement les cas routiniers. Parmi les améliorations figure la mise en œuvre d’une procédure d’examen suivant laquelle plusieurs affaires peuvent être entendues devant un jury d’audition le même jour.

Traitement des plaintes par les membres

L’ACFM a créé une unité spécialisée au sein du groupe chargé de l’étude des cas, qui gérera les activités des membres relativement au traitement des plaintes des clients. De plus, l’ACFM a tenu sa première audience disciplinaire à l’encontre d’un membre au sujet de ses obligations à cet égard.

D’autres renseignements sur les activités de mise en application seront présentés dans le rapport annuel sur la mise en application 2015 de l’ACFM.

POLITIQUE

Activités professionnelles extérieures

En 2015, l’ACFM a proposé de modifier la Règle 1.2 afin de clarifier l’application et l’étendue des obligations actuelles de ses règles en ce qui a trait aux activités professionnelles extérieures. Les membres ont approuvé les modifications en question au cours de l’assemblée générale annuelle et extraordinaire 2015 qui a lieu en décembre et l’ACFM attend l’approbation des autorités de reconnaissance. Dans la foulée du projet de modifications à la Règle 1.2, l’ACFM a également révisé son Avis du personnel APA‑0040, Activités professionnelles extérieures. Au cours de 2016, le personnel de l’ACFM élaborera d’autres orientations pour aider les membres à approuver les activités professionnelles extérieures et à exercer une surveillance afin de déceler celles qui n’ont pas été divulguées.

Procurations et autorisations similaires

En 2016, le personnel de l’ACFM envisagera de modifier la Règle 2.3.1 qui traite des procurations et des autorisations similaires, notamment afin de clarifier que l’interdiction d’accepter une procuration pour un client ou d’agir à titre de fondé de pouvoir ou de détenir une autorisation similaire comprend le cas où une personne autorisée serait l’exécuteur testamentaire ou le fiduciaire d’un client.

Rapport sur les frais et les autres formes de rémunération

Le 18 décembre 2015, l’ACFM a publié un document de discussion afin de solliciter des commentaires sur la possibilité d’élargir le rapport sur les frais et les autres formes de rémunération pour y ajouter divers frais engagés par les clients, notamment les frais de gestion et coûts d’exploitation des fonds. L’ACFM analysera les soumissions pour déterminer si elle donnera suite à son projet de modification de règles.

INITIATIVES EN MATIÈRE DE FORMATION DES INVESTISSEURS

Brochure sur les avantages de travailler avec un membre de l’ACFM

En 2015, l’ACFM a produit une brochure intitulée Les avantages de travailler avec un membre de l’ACFM que les membres peuvent remettre à leurs clients. Cette brochure vise à sensibiliser les clients à la surveillance réglementaire qu’exerce l’ACFM sur ses membres et leurs personnes autorisées et à l’utilité de travailler avec un membre de l’ACFM.

Deuxième phase du MRCC

En 2016, l’ACFM publiera un document d’orientation sur la deuxième phase du MRCC à l’intention des investisseurs. Ce document informera ces derniers des changements qu’ils constateront dans leur relation avec leurs conseillers et leur expliquera les principaux éléments des rapports qu’ils recevront sur la rémunération et le rendement.

Troisième phase de la divulgation au point de vente ou aperçu du fonds

Dans le cadre de la troisième phase de la divulgation au point de vente pour les fonds communs de placement, l’aperçu du fonds devra désormais être transmis avant que le courtier accepte un ordre d’achat de titres d’OPC au lieu de le remettre au client deux jours avant l’achat. Au cours de 2016, l’ACFM produira une brochure qui expliquera ce changement ainsi que l’aperçu du fonds aux investisseurs. Les membres et les personnes autorisées pourront aussi offrir cette brochure à leurs clients.

Choix d’un conseiller

En 2016, le personnel de l’ACFM publiera des communications en langage clair pour informer les investisseurs de la procédure de consultation, notamment les démarches qu’ils peuvent faire pour choisir un conseiller.

Refonte du site Web de l’ACFM

En 2016, l’ACFM lancera un nouveau site Web qui sera plus convivial tant pour les membres que pour le public et qui offrira de nouvelles caractéristiques pour faciliter l’accès aux personnes âgées.

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Les membres sont priés de communiquer avec Ken Woodard, directeur des services aux membres, au 416 943‑4602, s’ils ont des questions ou aimeraient discuter des sujets abordés dans le présent bulletin.

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