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Ken Woodard
Directeur, Communications et services aux membres
Compliance
Aux fins de distribution aux personnes concernées de votre société

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels – Projet de recherche sur les clients

Afin de mieux comprendre le segment du marché canadien qui est desservi par les membres de l’ACFM, cette dernière a retenu les services d’Investor Economics (« IE ») pour analyser l’empreinte géographique, démographique et du patrimoine de la clientèle des membres de l’ACFM. Les résultats de ce projet de recherche permettront de mieux informer l’ACFM dans l’exercice de ses activités de réglementation.

Pour effectuer cette analyse, IE demandera aux membres de lui fournir certains renseignements sur leur clientèle. Vous trouverez ci-joint d’autres commentaires et instructions concernant les champs de donnée. Vous voudrez peut-être les examiner avec votre personnel chargé des opérations ou votre fournisseur de système. Les données recueillies seront compilées de manière à préserver l’anonymat des clients et des membres.

Nous aimerions savoir si les membres sont en mesure de fournir des données sur les clients pour ce projet de recherche, notamment la manière dont ces renseignements peuvent être transmis à l’ACFM ou à IE, le moment idéal de la collecte des données et toute autre suggestion concernant la fourniture des données. 

Veuillez transmettre vos commentaires par écrit au plus tard 15 mars 2016 à l’attention de :

Ken Woodard
Directeur, Communications et services aux membres
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
121 King St. West, bureau 1000
Toronto (Ontario) M5H 3T9

448223

L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels

Le tableau des positions des clients a pour objet de recueillir, pour chaque compte de client du membre à la date du rapport, des renseignements sur le client, sur le compte et sur chaque position de placement dans le compte

Instructions à suivre pour remplir le tableau des positions des clients :

  • À la date du rapport, pour chaque position de placement dans chaque compte de client du membre, veuillez fournir les renseignements demandés dans chaque rangée du tableau.
  • Après la compilation des données, on demandera au membre de transmettre son fichier à Investor Economics et(ou) à l’ACFM au moyen d’un protocole de transfert de fichiers sécurisé.

D’autres instructions concernant le terme « à la date du rapport » et le mode de livraison seront fournies à une date ultérieure.


Nom de la cellule Format Champ obligatoire Notes pour les cellules
  1. Identifiant du ménage
ALPHABÉTIQUE NON S’il est disponible, le membre peut indiquer un identifiant du ménage unique dans les champs réservés à l’adresse (sauf le code postal)
  1. Numéro de rue
NUMÉRIQUE OUI*  
  1. Nom de la rue
ALPHANUMÉRIQUE OUI*  
  1. Unité ou appartement
ALPHANUMÉRIQUE OUI*  
  1. Ville
ALPHABÉTIQUE OUI*  
  1. Province
ALPHABÉTIQUE OUI*  
  1. Code postal
ALPHANUMÉRIQUE OUI Peut être présenté en une ou deux colonnes (p. ex., ABC123 ou ABC 123)
  1. Date de naissance du principal titulaire du compte
DATE OUI Utiliser le format suivant : AAAA-MM-JJ
  1. Numéro du compte
ALPHANUMÉRIQUE OUI Il s’agit du numéro de compte associé au type de compte. N’est pas un numéro de compte de produit.
  1. Type de compte
ALPHABÉTIQUE OUI Exemples : OUVERT/RER/FRR/CELI/REEE/AUTRE RÉGIME
  1. Code de représentant
ALPHANUMÉRIQUE OUI Si aucun numéro de représentant n’a été attribué à un compte, inscrire « s.o. » ou une mention similaire.
  1. Code du produit de placement
ALPHANUMÉRIQUE OUI Comprend tous les produits de placement.
  1. Valeur de marché du produit de placement
MONNAIE OUI Monnaie formatée avec 2 décimales. Les valeurs en $ US peuvent être converties en $ CA.

* Non obligatoire si un identifant du ménage unique est fourni.


L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM)

Tableau des positions des clients

  Adresse  
Nom du champ Identifiant du ménage Numéro de rue Nom de la rue Unité ou appartement Ville Province Code postal Date de naissance du principal titulaire du compte Numéro du compte Type de compte Code de représentant Code du produit de placement Valeur de marché du produit de placement
Type de donnée ALPHA-BÉTIQUE NUMÉRIQUE ALPHA-NUMÉRIQUE ALPHA-NUMÉRIQUE ALPHA-BÉTIQUE ALPHA-BÉTIQUE ALPHA-NUMÉRIQUE DATE ALPHA-NUMÉRIQUE ALPHA-BÉTIQUE ALPHA-NUMÉRIQUE ALPHA-NUMÉRIQUE MONNAIE
Notes pour la cellule : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13
Exemple   121 King St. W. 1000 Toronto ON M5H 3T9 2001‐04‐04 123456 RER R001 ABC123 $8,675.23
Exemple   121 King St. W. 1000 Toronto ON M5H 3T9 2001‐04‐04 123456 RER R001 CBA4322 $13,725.00
Exemple   121 King St. W. 1000 Toronto ON M5H 3T9 2001‐04‐04 123456 RER R001 GIC001 $5,000.00